Les récentes évolutions du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt

Gérés conjointement par le ministère de l’Intérieur (Direction générale des Collectivités locales) et le ministère de la Culture et de la Communication, les crédits alloués en 2011 au concours particulier de la Dotation Générale Décentralisée (DGD) étaient au niveau national de 80,4 millions d’euros (cf. Dazibao n°27) ; ils ont été maintenus en 2012.
Ce concours a subi de multiples remaniements depuis novembre 2006, dont l’un des plus importants, initié dans le courant du 1er semestre 2010, s’est traduit par le décret n°2010-767 du 7 juillet 2010, fixant de nouvelles modalités d’application et élargissant les champs d’intervention possibles de manière conséquente.

Le concours particulier a permis d’apporter un financement de l’État sur les projets portés par les collectivités dans les domaines suivants :

• la construction, l’extension ou la réhabilitation d’une bibliothèque municipale ou départementale,
• l’équipement mobilier d’une bibliothèque ainsi que l’acquisition d’un bibliobus,
• l’amélioration des conditions de préservation, de présentation et de conservation des collections patrimoniales,
• l’informatisation, le renouvellement du matériel informatique, la création de services aux usagers utilisant l’informatique,
• le signalement et la diffusion des collections.

Le décret du 7 juillet 2010 a ouvert les champs d’intervention de la DGD, en ciblant quelques domaines clefs :

• la mise en accessibilité des bibliothèques municipales ou départementales,
• les opérations de numérisation des collections patrimoniales,
• l’informatisation et l’équipement informatique des bibliothèques municipales ou départementales,
• la mise en œuvre de services numériques destinés aux usagers des bibliothèques municipales et départementales.
  Une circulaire d’application publiée le 17 février 2011 vient compléter le décret ; elle demande, pour ces quatre domaines déclarés prioritaires, d’appliquer des taux dits “incitatifs”.
  Une nouvelle réforme est intervenue courant 2012. Suite à l’amendement Carayon dans le Projet de Loi de Finances 2012 (PLF), prévoyant la possibilité de financer via la DGD “des dépenses de fonctionnement non pérennes”, des aménagements conséquents ont été apportés à ce dispositif de financement des bibliothèques publiques. Un décret précisant le caractère de ces dépenses de fonctionnement est paru (décret n°2012-717 du 7 mai 2012), dont une circulaire d’application − en cours de rédaction − viendra déterminer les conditions de mise en œuvre.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• pour le financement des constructions, des extensions ou des rénovations : introduction du critère de surface plancher en remplacement de la SHON, suppression du prix plafond, intégration d’une série d’études complémentaires dans les dépenses éligibles, ainsi que prise en compte du coût du déménagement des collections patrimoniales ;
• pour les dépenses d’informatique : éligibilité des dépenses relatives à la formation lors d’une informatisation ou d’une réinformatisation, introduction de la notion de cloud computing ;
• de façon générale, et c’est l’une des principales nouveautés : financement partiel de “l’acquisition de collections tous supports”. Cela signifie que les dépenses documentaires seront prises en compte par la DGD, dont le financement de collections numériques ; toutefois, ces dépenses devront être adossées à une opération d’investissement financée ou à financer. D’autres aménagements sont apportés à la marge. Des taux dits “incitatifs” seront prioritairement appliqués pour les dépenses relatives à la mise en accessibilité des établissements de lecture publique, celles portant sur l’informatique et les services numériques, celles, enfin, liées au patrimoine.

Le concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt de la DGD poursuit donc son évolution et intègre les changements progressifs intervenant dans l’univers de la lecture publique. Ainsi l’État accompagne-t-il au plus près les collectivités.

En région Paca, la Drac suit avec soin ces questions. Un nouvel appel autour des services numériques sera lancé à l’automne.

Louis Burle
Conseiller pour le livre et la lecture
Drac Paca