Livre numérique : mise en conformité suite au rapport de la médiatrice du livre

La médiatrice du livre, Laurence Engel, a remis en février 2015 un rapport sur le caractère illicite des abonnements illimités de livres numériques au regard de la Loi sur le prix unique, précisant que ces abonnements ne permettaient pas aux éditeurs de fixer un prix d’accès à leurs ouvrages et n’étaient donc pas conformes à la loi de 2011 sur le prix du livre numérique. Ceci en insistant sur le fait que “ni l’abonnement dans son principe, ni évidemment le streaming ne sont interdits par la loi”.
Les différentes plateformes (Amazon, Cyberlibris, Izneo, Youboox et Youscribe) ont disposé de quelques mois pour proposer des solutions de mise en conformité de leur modèle d’abonnement.

Le rapport Engel préconisait trois modèles d’abonnement à la lecture numérique compatibles avec la loi du 26 mai 2011, dans la mesure où l’éditeur fixe le prix :

• une offre d’abonnement proposée par un seul éditeur, l’éditeur restant ainsi maître du prix des livres ;
• un crédit à dépenser pour un nombre limité de livres numériques ;
• un bouquet thématique, pour lequel l’éditeur fixe un prix et le lecteur choisit parmi un thème l’offre qui lui correspond.

Après Izneo qui s’est vite adapté en raison de l’homogénéité de son catalogue (bandes dessinées), Youboox et Youscribe ont produit un nouveau modèle économique d’abonnement à un catalogue de livres numériques, approuvé par Laurence Engel. Les deux librairies numériques vont donc proposer aux éditeurs de fixer un barème à la page, qui sera imputé sur les abonnements réglés par les internautes, en fonction de leur consommation ; elles ont 6 mois pour mettre en place ce nouveau fonctionnement, à compter de mi-juin 2015.
“Le prix de chaque consultation individuelle sera ainsi défini en fonction du tarif établi préalablement par chaque éditeur. Ce prix de référence pour la location en streaming servira de base au calcul du prix des pages consommées par la base d’abonnés dans le cadre de l’abonnement”, écrit Youboox. Ces tarifs seront communiqués aux abonnés, comme le prévoit la loi.
Quid des deux plateformes restantes, Cyberlibris et surtout Amazon avec son kindle illimited? Aux dernières nouvelles, les négociations seraient toujours en cours.