Loi “Anti-Amazon”, suite (et fin ?)

La loi du 8 juillet n°2014-779 encadrant les conditions de vente à distance des livres, dite loi “Anti-Amazon”, a été publiée au Journal officiel. Son objectif premier est d’empêcher les opérateurs en ligne d’étouffer le réseau des librairies indépendantes par des pratiques tarifaires intenables pour de petites structures. Jusqu’alors les opérateurs de la vente en ligne proposaient à leurs clients une remise systématique de 5 % sur le prix public du livre et offraient de surcroît les frais de port. Il était donc aussi intéressant financièrement (voire plus intéressant) d’acheter des livres en ligne que dans une librairie physique.

Aujourd’hui, un amendement à la loi sur le prix unique du livre précise que : “Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.”

Les implications de ce texte sont nombreuses :

• Un libraire peut vendre un livre en ligne et pratiquer une remise de 5 % dans la mesure où le particulier retire le livre en magasin ;
• Une plateforme de vente de livres en ligne ou un éditeur, ne peut plus proposer un rabais de 5 % sur le prix de vente ET offrir le transport ;
• Un éditeur ne peut plus vendre en ligne en proposant un rabais de 5 %.

Dès le lendemain de la promulgation de la loi au J.O., Amazon et Decître (la Fnac les rejoindra bientôt) ont proposé un tarif unique de transport de 1 centime d’euro. Est-ce un vrai détournement de la loi ?

Dans cet exemple l’avantage concurrentiel pour la librairie oscille entre 0,01 € et 0,76 €. Le gain est donc minime pour un livre. Notons tout de même qu’en décembre 2013, Amazon annonçait vendre 306 produits par seconde dans le monde…

Cette loi a donc pour premier mérite de rééquilibrer les offres tarifaires entre librairies physiques et plateformes de vente de livres en ligne.

Le deuxième mérite de cette loi est d’avoir offert à la librairie indépendante une vraie tribune dans la presse nationale à un moment où la majorité des Français s’apprêtaient à partir en vacances et où les ventes de livres sont conséquentes ! Et ce grâce à une volonté croissante des médias d’expliquer en quoi la loi est ridicule pour un achat unitaire, et surtout comment la librairie indépendante doit s’approprier les nouvelles technologies, intégrer impérativement le numérique et développer son offre de services aux particuliers.
Bref, une belle campagne nationale de communication sur le sujet de la librairie indépendante face à l’ogre Amazon, qu’aucun syndicat professionnel et qu’aucun ministère n’aurait pu s’offrir !

Modification du Code de la Propriété intellectuelle

Autre élément de ce texte de loi (article 2), la “possibilité pour le gouvernement de prendre, par ordonnance, toute mesure législative propre à modifier les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, et en conséquence de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre à l’ère du numérique”.