Nouvelle réglementation pour les bibliothèques

En application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoins, l’ ordonnance du 27 avril 2017 modifie le code du patrimoine et le code général des collectivités territoriales, en introduisant, pour les bibliothèques, la notion de “contrôle scientifique et technique de l'Etat” “, sur le modèle des “Projets scientifiques et culturels” (PSC) pour les archives et les musées.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine

Une occasion de se référer, sur le site internet de l’ArL Paca, à l’onglet dédié à la journée “Penser, construire, écrire, évaluer, appliquer son projet culturel et scientitique” du 21 novembre 2016, organisée par l’ArL Paca et en partenariat avec le service Livre et Lecture du ministère de la Culture.