Plafonnement des rabais aux collectivités

Plafonnement des rabais aux collectivités : les ouvrages d’enseignement Maternel entrent dans la définition du livre scolaire.

Il y avait doute sur le fait de savoir si les ouvrages d’écoles maternelles s’inscrivent dans le cadre des manuels scolaires. Interrogée, la DLL répond que les ouvrages d’enseignement primaire recouvrent l’école maternelle et l’école élémentaire. Ils entrent donc dans la définition du livre scolaire, « sous réserve toutefois que ces derniers remplissent l’ensemble des conditions énoncées par le décret du 8 août 1985, modifié par celui du 31 août 2004». Sont considérés comme livres scolaires « les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de
l’enseignement et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés » ; « la classe ou le niveau d’enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l’ouvrage ».

A contrario, les ouvrages ne répondant pas à ces critères ne peuvent être considérés comme des manuels scolaires et le strict plafonnement des rabais à 9 % leur est applicable.

In Lettralire, octobre 2005