Quand on (re)parle de TVA...

Suite et fin du feuilleton de la TVA pour la chaîne du livre (cf. Dazibao n°35 ). En décembre 2012, la ministre de la Culture et de la Communication annonçait que le taux de TVA sur le livre passerait de 7 à 5,5 % en 2013, puis à 5 % en 2014. Or la Commission des finances de l’Assemblée a craint que ce nouveau changement ne soit pas ou imperceptiblement répercuté par les éditeurs et qu’il profite d’abord à la grande distribution ; les députés ont donc entériné, le 22 octobre 2013, le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %. Contrairement à ce qui a été voté en décembre 2012, la TVA sur le livre ne passera donc pas à 5 % le 1er janvier 2014.

Une question demeure : lors des Rencontres nationales de la Librairie de Bordeaux en juin dernier, le SNE annonçait la constitution d’un fonds d’aide à la librairie de près de 7 millions d’euros, reposant notamment sur le “bénéfice” qu’aurait représenté un demi-point de TVA. Ce fonds pourrait-il être remis en cause ?