Rapport "Création et Internet"

Le 6 janvier 2009, le rapport de la mission “Création et Internet” a été remis à Frédéric Mitterrand par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et
Guillaume Cerutti. Les 22 préconisations s’appliquent principalement aux secteurs de la musique, du livre et de l’audiovisuel.
Pour le secteur livre, les principales sont : étendre le prix unique au livre numérique, défendre le passage au taux réduit de TVA, créer une plateforme unique de distribution des livres numériques et investir massivement dans la numérisation des livres. Des annexes détaillent les différentes propositions de la mission.

Pour télécharger le rapport : www.culture.gouv.fr