Recommandations du ministère de la Culture pour une diffusion du livre numérique en bibliothèque
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Comme annoncé lors du congrès ABF 2013, le ministère de la Culture et de la Communication a constitué un groupe de travail réunissant l’État, les éditeurs, les libraires, les auteurs, les bibliothécaires et les élus de la culture, afin qu’ensemble ils élaborent des recommandations pour faciliter la diffusion du livre numérique dans les bibliothèques publiques.
Leurs échanges ont permis d’aboutir à 12 recommandations, lesquelles ont été signées par l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), l’Association des Directeurs de Bibliothèques départementales de Prêt (ADBDP), l’Association des Bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France (ADBGV), le Conseil permanent des Écrivains (CPE), le Réseau Carel, le Syndicat de la Librairie française (SLF), le Syndicat national de l’Édition (SNE), le Syndicat des Distributeurs de Loisirs culturels (SDLC), la Ministre de la Culture et de la Communication ainsi que le Président de la Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC).
Le texte fixe un cadre propice au développement du prêt de livre numérique en bibliothèque, dans le respect du droit d’auteur, de la rémunération de la création et des attentes des publics.
Les 12 recommandations constituent autant de principes et de bonnes pratiques, partagés par l’ensemble des acteurs sur d’importantes questions telles que les conditions de la distribution du livre numérique aux bibliothèques, les modèles d’usages, les modèles économiques et le cadre juridique de la diffusion.
Énoncé des 12 recommandations :
1. Donner accès aux bibliothèques publiques à l’intégralité de la production éditoriale numérique.
2. Porter les offres de livres numériques destinées aux bibliothèques à la connaissance des libraires afin de leur permettre de les présenter à ces dernières.
3. Intégrer, dans les offres aux bibliothèques publiques, la fourniture de métadonnées de qualité, nécessaire à leur travail de médiation.
4. Assurer l’interopérabilité des catalogues proposés aux bibliothèques publiques.
5. Développer, pour les usagers des bibliothèques publiques, la possibilité de consulter sur place et d’accéder à distance à l’offre de livres numériques de leur bibliothèque.
6. Reconnaître que la régulation des accès est nécessaire au maintien d’un équilibre entre emprunt en bibliothèque et achat en librairie, les livres numériques n’ayant pas les mêmes modalités d’usages que les livres imprimés.
7. Reconnaître que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes pour réguler les usages des livres numériques en bibliothèque publique, mais qu’ils ne doivent pas rendre l’accès aux œuvres moins aisé.
8. Favoriser une offre en bibliothèque de livres numériques adaptés aux personnes souffrant de handicaps entravant la lecture.
9. Partager les statistiques d’usages.
10. Rémunérer équitablement les auteurs et favoriser le maintien des conditions de la création éditoriale.
11. Expérimenter une diversité de modèles économiques.
12. Veiller à la stabilité des contrats passés avec les collectivités.
Chacune de ces recommandations est développée sur le site de l’ArL Paca, et accompagnée d’un préambule juridique explicatif.