ReLIRE : 1re vague
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Suite à la loi de 2012 et à son décret d’application de 2013, les livres indisponibles du 20e siècle intègrent progressivement le Registre des Livres en Réédition Électronique (ReLIRE) établi par la BnF.
Un premier corpus de 60 000 titres a ainsi été mis en ligne le 21 mars 2013 (cf. Dazibao n°37 ). Sauf opposition de la part des ayants droit, les ouvrages sont entrés en gestion collective depuis le 21 septembre 2013 ; dorénavant, ces ouvrages peuvent faire l’objet d’une nouvelle exploitation sous format numérique par un tiers. Les autorisations d’exploitation numérique peuvent être délivrées à l’éditeur d’origine ou à d’autres éditeurs.
Tous les livres indisponibles du 20e siècle vont progressivement intégrer ReLIRE, lequel sera complété chaque année… Auteurs et ayants droit, éditeurs, soyez vigilants ! Les informations détaillées et la procédure d’opposition sont consultables en ligne.