ReLIRE 2014
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La loi du 1er mars 2012 a mis en place les conditions relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle ; elle rend possible leur numérisation en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas. Cette loi modifie le Code de la propriété intellectuelle.
Créé par la BnF, ReLIRE est le registre qui intègre les livres indisponibles du 20e siècle en réédition électronique ; une base de données publique en ligne, en accès libre et gratuit (cf. Dazibao n°37, article juridique “ Les livres indisponibles ”, et Dazibao n°38 “ ReLIRE 1re vague ”).
Arrêtée par un comité scientifique dans lequel siègent à parité des représentants des auteurs et des éditeurs, une nouvelle liste de livres est publiée chaque 21 mars.
Après un 1er corpus de 60 000 titres en 2013, la liste publiée en mars 2014 compte 35 200 nouveaux titres. Ces titres intègreront ReLIRE le 21 septembre 2014 : cela signifie qu’à cette date ils entreront en gestion collective, sauf opposition des titulaires des droits.
Nous rappelons que sur le site dédié, chacun (notamment auteurs, éditeurs et ayants-droits) peut consulter la liste des livres appelés à intégrer ReLIRE, et éventuellement s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques auprès de la Sofia. C’est en effet la Sofia, société de gestion collective agréée, qui gère les droits numériques des livres indisponibles du 20e siècle entrés en gestion collective.