Retraite complémentaire

Après un printemps et un été mouvementés sur la question de la retraite complémentaire des auteurs, Dazibao propose un point de rentrée...

L’IRCEC

L’IRCEC est la caisse nationale de retraite des artistes auteurs. Elle gère les retraites complémentaire et obligatoire des artistes auteurs ; elle appelle et encaisse les cotisations pour le compte des différents régimes. L’IRCEC couvre près de 50 000 artistes auteurs à travers ses trois régimes :

• le RAAP, régime de retraite complémentaire des Artistes et Auteurs professionnels,
• le RACD, régime de retraite complémentaire des Auteurs Compositeurs dramatiques,
• le RACL, régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs lyriques.

Selon la nature de leur(s) activité(s), les artistes auteurs cotisent à un ou plusieurs de ces régimes de retraite complémentaire, en même temps qu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale (retraite de base et couverture santé) géré par l’Agessa et la Maison des artistes.

Les trois régimes complémentaires gérés par la caisse IRCEC fonctionnent selon un système de points. À un montant de cotisation réglé par l’auteur, correspond un nombre de points acquis. Le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point (revue chaque année). L’adhérent choisit une classe de cotisation (et les versements afférents) qui correspond à un nombre annuel de points ; ces points acquis grâce à l’activité d’auteur sont additionnés à ceux acquis dans le cadre d’autres activités professionnelles, le cas échéant.

Auparavant dénommé “IRCEC”, du même nom que la caisse nationale de retraite dont il relève, le régime de retraite complémentaire RAAP permet à l’artiste auteur de moduler le montant de ses cotisations et donc le montant de sa future pension de retraite complémentaire.

Les artistes auteurs “assujettis”, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes, peuvent également cotiser volontairement au RAAP, sous certaines conditions, si leurs revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation.

www.ircec.fr

Les réformes de la protection sociale des auteurs, annoncées pour fin 2014 ou 2015

Voici les grandes orientations que préconisent les ministères de la Culture et des Affaires sociales, telles qu’elles ont été diffusées par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) dans un communiqué :

Arrêt de la distinction assujetti / affilié

À ce jour, beaucoup d’auteurs s’aperçoivent, trop tardivement, qu’ils ne sont pas affiliés et n’ont donc pas cotisé à la retraite. En effet, seuls les auteurs affiliés s’acquittent aujourd’hui des cotisations retraites sur les droits d’auteur. Le seuil d’affiliation en 2013 était de 8 487 euros. La réforme du statut social de l’auteur actuellement à l’étude prévoit de supprimer cette distinction assujetti/affilié, permettant la cotisation dès le 1er euro de droits d’auteurs perçu.
Cette mesure augmentera le montant des cotisations sociales prélevées sur les droits d’auteurs d’environ 6,75 %. Pour faciliter les démarches, une seule caisse sera créée et tous les auteurs cotiseront à cette caisse. L’Agessa et la Maison des Artistes n’existeront plus.
Les cotisations de retraite complémentaire seront calculées proportionnellement au montant des droits d’auteurs perçus dans l’année par l’auteur, à hauteur de 8 %. Et le seuil à partir duquel ces cotisations seront obligatoires sera de 5 000 euros annuels.
La mise en application est prévue pour 2016, sur les revenus 2015. Cette réforme entraînant une hausse du nombre d’auteurs cotisants au RAAP, la Sofia ne sera certainement plus en mesure de prendre à sa charge ces cotisations. (Jusqu’à ce jour, la Sofia – via le droit de prêt en bibliothèque – prenait à sa charge 50 % des cotisations de retraite complémentaire des auteurs inscrits à l’Agessa.)
La plupart des sociétés et associations d’auteurs s’inquiètent cependant de la hausse de cotisations considérable qu’entrainent ces perspectives.

www.conseilpermanentdesecrivains.org

Inquiétudes

La SGDL, comme l’ensemble des associations d’auteurs du CPE, souhaite aujourd’hui demander à la Direction de la Sécurité sociale des explications sur le “grand détricotage” du statut social des auteurs : cotisation retraite au 1er euro sans garantie d’ouverture de droits, hausse de la TVA, réforme de la retraite complémentaire… sans parler d’éventuelles révisions des franchises de TVA ou des perspectives de nouvelles cotisations pour les maladies professionnelles.

Une concertation est incontournable :

• Pourquoi une telle réforme ?
• Quels avantages pour les auteurs ?
• Pourquoi le taux de 8 % ?
• Est-il prévu, à l’instar de la cotisation pour la retraite de base, un plafond de revenus pour le calcul des cotisations ?
• Quelles simulations ont été effectuées ? Sur quels revenus ?
• La prise en charge de 50 % par la Sofia sera-t-elle assurée ? Pour tous les auteurs de l’écrit (y compris ceux qui sont au-dessus du seuil d’affiliation de l’Agessa, mais ne sont pas affiliés) ?
• D’autres financements, en particulier une prise en charge par les diffuseurs, ont-ils été envisagés ?

“Autant de questions qui doivent être discutées et négociées avant d’entériner une éventuelle réforme. Nous attirons depuis longtemps l’attention sur les graves difficultés qu’entraîne pour les auteurs à la retraite une couverture sociale insuffisante : une solution doit être envisagée. Mais on ne peut mettre les auteurs devant un dilemme inadmissible à l’heure où leurs revenus s’effondrent de façon dramatique : la misère pour aujourd’hui ou pour demain. Les arrêtés nécessaires n’ont pas encore été pris par les ministères de tutelle. Il n’est donc pas trop tard pour agir. Tous ensemble.” SGDL

Communiqué intégral en ligne