Savoir déclarer ses revenus d'auteur [suite]

Nous poursuivons notre tour d’horizon des différentes possibilités offertes aux auteurs (entendus ici comme créateurs d’œuvres littéraires) pour déclarer leurs revenus.
Comme nous l’avons vu dans Dazibao 23 , ces revenus sont généralement imposés dans la catégorie des “Traitements & Salaires” (article 93, 1 quater du code général des impôts).
L’auteur peut cependant choisir d’être imposé dans la catégorie “Bénéfices non commerciaux” (BNC).
Il dispose par ailleurs d’une autre option lui permettant d’étaler ses revenus sur 3 ou 5 ans.

Imposition dans la catégorie BNC (Bénéfices non commerciaux)

Dans cette catégorie, l’auteur a encore le choix entre deux régimes : le micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Lors du dépôt de sa déclaration de revenus, l’auteur doit indiquer à l’administration fiscale qu’il se rattache à la catégorie BNC, en précisant le régime qu’il souhaite adopter (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Cette demande se fera de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. L’administration fiscale reconduira automatiquement le choix adopté les années suivantes, sauf demande de modification.

1) Régime du micro-BNC

Ce régime s’applique à condition :

d’avoir renoncé à la retenue de TVA en écrivant à l’administration fiscale ;
de percevoir au plus 32 100 euros brut de droits d’auteur (cotisations sociales comprises) ;
d’être exonéré de TVA (c’est-à-dire de ne pas avoir opté pour l’assujettissement à la TVA).

Le montant de revenus, soit le montant des droits bruts perçus, est à indiquer case HQ ou IQ de la déclaration complémentaire n°2042-C.
S’il s’agit d’une première déclaration de ce type, il convient de demander cet imprimé aux services des impôts, ou de le télécharger depuis le site www.impots.gouv.fr .
Les services des impôts calculent ensuite eux-mêmes la base de l’impôt en appliquant un abattement forfaitaire de 34 % au montant déclaré.

Exemple :
Revenus perçus : 10 000 € brut (y compris les cotisations sociales)
Déclaration en case HQ : 10 000 €
Base imposable : 10 000 – 34 % = 6 600 €

2) Régime de la déclaration contrôlée

Ce régime est celui utilisé par les professionnels libéraux. La déclaration est établie sur l’imprimé n°2035.
Le montant imposable est déterminé en faisant la différence entre les recettes (droits perçus) et les charges (cotisations sociales, quote-part de matériel utilisé pour l’activité, frais selon des modalités de calcul spécifiques à ce régime, etc.). Ce régime implique donc d’obtenir des factures de tous ses fournisseurs, de conserver ces pièces et de tenir une comptabilité. Le résultat ainsi obtenu sur la déclaration n°2035 sera reporté sur la déclaration**complémentaire n°2042-C, en case QC ou RC.**
Il est conseillé, en cas d’option pour ce régime, d’adhérer à un centre de gestion agréé : à défaut, le résultat imposable calculé comme évoqué ci-dessus, sera majoré de 25 %.
Les services des impôts calculent ensuite l’impôt sur cette base.

Exemple :
Droits perçus : 10 000 €
Frais de déplacements : 800 €
Cotisations sociales : 1 526 €
QP d’utilisation d’un ordinateur : 100 €
Total des dépenses : 2 426 €
Montant à déclarer (base imposable): 7 574 €

En comparant avec l’exemple précédent, on s’aperçoit que l’auteur a intérêt à opter pour le régime du micro-BNC : il sera imposé sur une base de 6 600 €, au lieu de 7 574 € s’il opte pour le régime de la déclaration contrôlée.

D’autres éléments sont à prendre en considération afin d’effectuer le choix le plus favorable à l’auteur, et notamment l’effet sur le re-calcul des cotisations sociales effectué postérieurement à la déclaration.

Option pour l’étalement des revenus sur 3 ou 5 ans

Outre les différentes catégories et différents régimes, il existe une règle fiscale particulièrement intéressante pour les auteurs : la possibilité de calculer le montant du revenu imposable selon la moyenne des revenus des 3 ou 5 dernières années (article 100 bis du code général des impôts).
Attention, ce dispositif n’est pas applicable aux auteurs ayant opté pour le régime fiscal micro-BNC.
Il convient de faire connaître son choix par courrier joint à la déclaration d’impôt (de préférence en recommandé avec accusé de réception). Une fois l’option retenue, elle est reconduite d’année en année automatiquement par l’administration fiscale. Chaque année, l’auteur peut résilier l’option, ou encore modifier la durée de l’étalement (3 ou 5 ans).
L’option se révèle surtout intéressante en cas de fluctuations importantes à la hausse des revenus d’auteur.
Il convient d’étudier au cas par cas l’opportunité d’opter pour un tel régime, de le résilier ou de le modifier.

Exemple :

Un auteur dégage une base imposable (au plus avantageux : déclaration contrôlée ou Traitements et Salaires) de 100 en année 2007, 20 en année 2008 et 90 en année 2009.
En 2005 et 2006, l’auteur avait dégagé une base imposable stable de 50.
En 2007, il opte pour l’étalement de l’impôt sur 3 ans. La base imposable des années d’étalement est la suivante :

Subtilités…

Les traducteurs bénéficient de plein droit de l’imposition dans la catégorie des Traitements & Salaires (art 94 quater 1 du CGI). Sur option, ils peuvent se rattacher à la catégorie BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Enfin, l’option pour l’étalement sur 3 ou 5 ans (art 100 bis du CGI) leur est également ouverte.
Attention ! Il s’agit de traducteurs d’œuvres originales travaillant à titre indépendant. Les traducteurs techniques (de documents de travail d’entreprise par exemple) ne bénéficient pas des dispositifs évoqués, qu’ils travaillent de façon salariée ou indépendante.

Les illustrateurs ne peuvent pas être imposés dans la catégorie des Traitements & Salaires, sauf à être illustrateurs pour un journal et porteur de la carte professionnelle corrélative.
S’ils ne sont pas porteurs d’une telle carte et/ou s’ils dessinent dans des œuvres autres qu’un journal (ex : illustrations de livres pour un éditeur), ils sont imposés dans la catégorie BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Ils peuvent également bénéficier de l’étalement de leur impôt (art 100 bis du CGI).

Catégorie particulière : l’auteur qui écrit et dessine une bande dessinée peut déclarer ses revenus dans la catégorie Traitements & Salaires (art 94 quater 1 du CGI).

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