Subventions et marchés publics du secteur culturel

Les associations Opale (Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprises) et HorsLesMurs (Centre national de ressources des Arts de la rue et des Arts de la piste) ont publié un guide technique qui explique les changements en cours concernant les deux modes de contractualisation entre structures culturelles et pouvoirs publics : les conventions de subvention et les marchés publics. Elles ont réalisé une synthèse du droit existant, notamment de ses possibles applications au secteur culturel. Les exigences du droit européen qui s’imposent dans les relations entre personnes publiques et personnes privées complexifient le paysage. Disponible en ligne, cette publication facilite la compréhension des différents modes d’intervention des personnes publiques (État et collectivités territoriales) dans le champ culturel : critères caractérisant la subvention, contrôles exercés, principes s’appliquant aux marchés publics, procédures et dates d’application, candidatures…