Vers un code européen du droit d'auteur
Publié le
Le projet est ambitieux et prendra du temps. Les commissaires européens au Marché intérieur et à la Fiscalité, Michel Barnier et Algirdas Semeta, ont présenté le 24 mai dernier des propositions visant à garantir la propriété intellectuelle à l’échelle de l’Union européenne. European Copyright Code, rédigé par le Wittem Group, est le fruit d’une collaboration entre universitaires européens spécialisés. Il n’existe qu’en version anglaise.
À terme, la Commission européenne souhaite la mise en place d’un code européen de la propriété intellectuelle et la création d’un label européen. Une stratégie pour Bruxelles qui envisage la révision, dès 2012, de la directive européenne de 2004 relative aux droits de la propriété intellectuelle afin de la moderniser et de l’adapter aux nouveaux défis de l’internet. Michel Barnier souhaite mettre l’accent sur “la protection et la promotion des innovations européennes, gage de compétitivité”.
Les premières consultations seront lancées fin 2011.
Les conclusions sont attendues pour 2012.