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Évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs

L'État.

L’État a livré fin 2025 un premier rapport d’évaluation de la loi du 30 décembre 2021 dite « Loi Darcos », entrée en vigueur en octobre 2023 et instaurant une tarification minimale des frais de livraison sur les ouvrages imprimés neufs.

Télécharger pdf pdf 4.5 MO

Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adresse postal : 8/10, rue des Allumettes
13 090 Aix-en-Provence

S'y rendreOuvrir dans un nouvel onglet

tel. : 04 42 91 65 20

email : contact@livre-provencealpescotedazur.fr

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