Destiné à un usage de terrain, ce memento a été mis en place à la suite de l’entrée en vigueur du décret n°2020-195 du 4 mars 2020, qui actualisait la partie réglementaire du Livre III du Code du patrimoine. Ayant vocation à devenir la référence en matière de gestion des exemplaires imprimeur en région, il détaille son articulation avec le dépôt légal éditeur, les procédures de collecte et de traitement, ou encore le statut légal et la nature des documents conservés.

Indispensable aux BDLI, auxquelles il a été présenté la 26 novembre 2021 lors d’un webinaire BnF, ce vade-mecum accompagnera aussi les imprimeurs et les bibliothèques publiques qui souhaitent pouvoir renseigner leurs interlocuteurs et usagers sur le sujet.