La photo d'un auteur prise lors d'une séance de dédicaces peut-elle être publiée sans son accord ?

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Le droit à l’image existe, mais il n’est reconnu expressément par aucun texte de loi. Les juges hésitent entre la sacro-sainte liberté d’expression et le droit à l’image. Le principe est qu’il faut le consentement de la personne photographiée, son accord ne pouvant se présumer (l’accord ne peut par exemple pas être déduit du simple fait que quelqu’un se promène dans un lieu public, ou qu’il fait un sourire au photographe). Et pour ce qui concerne les célébrités, on estime qu’elles ont le droit de maitriser l’exploitation de leur image (c’est le « droit au caprice »).
 
Deux atténuations néanmoins. La première lorsque l’image est prise alors que la personne photographiée est dans l’exercice de son activité professionnelle. Certains estiment alors qu’il y a autorisation tacite. Ce pourrait par exemple être le cas d’une séance de dédicace ! La seconde est qu’en cas de litiges, les utilisateurs des images litigieuses font état des notions « d’actualité » et « d’information », exceptions au droit à l’image. Ainsi, une photo prise dans le cadre de la promotion d’un ouvrage qui vient de sortir, pourra être considérée comme valablement diffusée si elle l’est dans ce cadre (actualité oblige), mais illégalement utilisée dans un an si elle est réutilisée par exemple dans un livre. La formulation habituelle des juges est la suivante : « la reproduction en tant que telle, pour une diffusion publique, du visage d’un personnage public, ne caractérise une atteinte à son image et à sa vie privée au sens de l’art. 9 du code civil que si elle excède le cadre d’information, de débat public dans lequel ledit personnage inscrit lui-même sa notoriété ».

© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2012