La remise d'une photographie par un photographe professionnel vaut-elle autorisation d'exploitation ?

En aucun cas la simple remise d’une photographie, quand bien même le photographe serait un professionnel, ne peut être considérée comme valant autorisation d’exploitation.

Il s’agit d’une illustration du principe selon lequel la cession de droits d’auteur ne se présume pas.

Toute cession de droits doit en effet être expresse à peine de nullité, quelle que soit l’œuvre concernée.

La jurisprudence va même plus loin en précisant que photographe, même professionnel, n’est pas tenu d’informer le client de la nécessité de conclure un contrat de cession de droit d’auteur en cas d’exploitation.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009