Puis-je librement exposer des oeuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ?

L’exposition d’oeuvres entre dans le monopole de l’auteur au titre de son droit de représentation.
 
En conséquence, quand bien même il n’y a aucun profit, aucune démarche commerciale, toute exposition implique l’autorisation préalable de l’auteur.
 
Signalons toutefois l’exception créée à l’article L 122-5 3° par la loi DADVSI de 2006 qui permet sous différentes conditions et notamment l’exigence « d’une rémunération négociée sur une base forfaitaire » de reproduire ou représenter des extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche.
 
Pour être valides, les autorisations à demander doivent être écrites, précises quant à leur objet et, sauf l’exception citée ci-dessus, acquises moyennant une rémunération proportionnelle.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009