Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ?

On appelle société de gestion collective les groupements, collectivités ou autres organismes dont l’objet est de percevoir pour le compte des auteurs leurs droits d’auteur ou redevances dus en raison de l’exploitation de leurs oeuvres par des tiers.

La gestion collective des droits des auteurs et des droits des titulaires de droits voisins a le double intérêt de permettre aux auteurs, même les plus petits, d’assurer la délivrance des autorisations et de percevoir des droits, mais aussi de permettre aux utilisateurs d’avoir un interlocuteur unique pour obtenir différentes autorisations.

Soulignons qu’outre les sociétés de gestion des droits d’auteur et les sociétés de gestion des droits voisins, il existe des sociétés de gestion collective de copies privées, communes aux auteurs et aux producteurs, ayant pour mission de gérer collectivement la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009