Les bases du contrat d'édition

De la théorie à la pratique

  • Organisé par l’Agence du Livre

Le contrat d’édition, comme le contrat d’adaptation audiovisuelle qui l’accompagne, est souvent signé les yeux fermés. Pourtant, ces contrats recèlent des clauses atypiques, aux conséquences multiples. Comprendre, analyser et négocier : voilà les objectifs de cette formation, construite à partir d’exemples concrets et de décisions de justice.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les formalités du contrat d’édition
  • Comprendre les formalités du contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle
  • S’appuyer sur des outils pratiques et modèles type

Programme

Le contrat d’édition

  • Le régime légal spécifique du contrat d’édition (articles L. 132-1 à L. 132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle)
  • La formation du contrat d’édition
    L’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit
    Le contrat écrit
    La négociation du contrat d’édition
    Les clauses les plus importantes du contrat d’édition
    La durée de la cession des droits
    L’étendue des droits cédés
  • Les obligations des parties pendant le contrat
    Les obligations de l’éditeur (Publication–Exploitation permanente et suivie ; cession à des tiers ; reddition des comptes ; paiement des droits ; respect du droit moral).
    Les obligations de l’auteur : l’exemple de la clause de garantie (respect de la vie privée ; plagiat et contrefaçon)
  • La fin du contrat d’édition
    Les cas de résiliation du contrat d’édition (plein droit / judiciaire)
    Le transfert du contrat d’édition : l’exemple du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire de la maison d’édition

Le contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle

  • Le contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle entre auteur et éditeur
  • Le contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle entre auteur/éditeur ou auteur seul et producteur
    Le « deal memo »
    Le contrat d’option
    Le contrat de cession

Méthodes pédagogiques et évaluation

Face à face pédagogique avec alternance d’apports théoriques de la part de l’intervenant et exercices pratiques. Correction active de chaque exercice pratique.
Bilan oral et questionnaire d’évaluation écrit à l’issue de la formation.
Délivrance d’une attestation de formation.

L’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13 du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.