Abrogation de la gratuité des frais de port

Au même titre que l’Assemblée nationale en octobre 2013, le Sénat a voté à l’unanimité le 9 janvier dernier la proposition de loi visant à encadrer la vente de livres en ligne. Il s’agissait d’adapter la Loi Lang relative au prix unique du livre, en interdisant aux vendeurs en ligne de livres papier de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l’éditeur. Le service de livraison ne pourra désormais plus être gratuit, dès lors que la commande n’est pas remise en magasin.

Dans les faits, les commerces de vente de livres en ligne ne pourront plus proposer qu’une remise sur les coûts de transport inférieure ou égale à 5 % du prix de vente public du livre : “Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.” Extrait de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres.

Autre point intéressant à souligner, ce texte de loi vise tous les détaillants (par détaillant, on entend un commerçant qui vend au consommateur final dans des quantités adaptées à son usage). Or pour s’aligner sur les offres agressives de leurs concurrents, certains éditeurs pratiquaient eux aussi la gratuité des frais de port pour les commandes directes des particuliers. Toutes les structures pratiquant la vente en ligne, éditeurs comme libraires, se verront donc désormais contraintes de respecter cette nouvelle réglementation.