Accord cadre sur la numérisation de livres épuisés

Le ministère de la Culture et de la Communication, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Commissariat général à l’Investissement (CGI), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’Édition (SNE) ont signé le 1er février dernier un accord cadre sur le programme de numérisation de livres épuisés du XX^e siècle.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des 750 millions d’euros consacrés au financement de la numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs. Plus de 500 000 livres du XX^e siècle actuellement indisponibles en format papier vont être numérisés. D’ici à cinq ans, ils pourront être proposés à la vente en ligne.

La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal de la BNF qui conservera une copie numérique pour son usage propre. Les oeuvres numérisées seront présentées sur Gallica, avec quelques pages à consulter et un renvoi vers des sites marchands pour l’achat. Elles seront exploitées en gestion collective, laquelle “assurera aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux”. Le programme devrait être supervisé par le CGI, et recevoir des fonds avancés par la Caisse des dépôts et consignation et par les éditeurs, dans des proportions qui restent à fixer. Au regard de la modification du code de la propriété intellectuelle que ce programme requiert, un texte de loi sera soumis au Parlement d’ici à la fin du premier semestre, tandis qu’une étude de faisabilité préalable sera réalisée, afin de préciser les modèles économiques et financiers.