Actualités du CFC

La copie de publication constitue une exploitation massive et banalisée des oeuvres qui nécessite néanmoins l’autorisation des auteurs et des éditeurs, et qui induit de les rémunérer. C’est pourquoi, afin de faire respecter leurs droits en matière de reproduction papier ou numérique, auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC).

Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue en France l’unique société de gestion collective en matière de reproduction par reprographie de la presse et du livre. Le CFC gère également, dans le cadre d’un apport de droits non exclusif, les autorisations de reproduction numérique
de publications.

L’année 2008 est marquée par une stabilisation des redevances perçues au titre de la photocopie, et par la progression des droits numériques et des sommes reçues de l’étranger. Au total, ce sont 37,88 millions d’euros qui ont été collectés, dont 64 % proviennent des copies pédagogiques. 33,5 millions ont été redistribués.

Quelques données :

• redevance perçue par l’éditeur le plus copié : 2 628 000 €
• redevance perçue par l’oeuvre la plus copiée : 476 000 €
• nombre d’éditeurs percevant plus de 7 500 € : 248
• nombre d’oeuvres percevant plus de 7 500 € : 423
• nombre d’oeuvres percevant plus de 2 500 € : 1 855
• nombre d’oeuvres percevant plus de 800 € : 5 978
• nombre d’oeuvres percevant plus de 150 € : 22 304
• 9 648 livres de poche concernés (441 000 € distribués)
• 11 764 livres de littérature générale (730 000 € distribués)
• 1 823 livres pratiques (149 000 € distribués)
• 7 583 “livres fortement illustrés”( 1 585 000 € distribués).