Calculateur du domaine public
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“Le Calculateur du domaine public est un outil technique qui permet de calculer automatiquement la durée de protection d’une œuvre dans une juridiction donnée et de déterminer si une œuvre est protégée par un droit de propriété littéraire et artistique ou si elle est entrée dans le domaine public.” (communication du ministère de la Culture et de la Communication).
Depuis janvier 2014, une version bêta du Calculateur a été mise en ligne. L’expérimentation est menée dans le cadre d’un partenariat de recherche et développement entre l’Open Knowledge Foundation France (“association de loi 1901 dont l’objectif est la promotion, l’accès, la diffusion, le partage et la réutilisation du savoir libre sous toutes ses formes”) et le Ministère.
Une entrée simplifiée au maximum permet de savoir si l’œuvre recherchée ressort déjà du domaine public, ou la date à laquelle cette œuvre le sera.
Cet outil inédit est accompagné d’une vidéo didactique de présentation, de définitions (domaine public, métadonnées…), et permet de télécharger une liste des établissements culturels (musées de France, bibliothèques publiques…).