Charte 2014, changement de taux de cotisation sociale
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Les cotisations sociales de maladie- maternité-veuvage imputables sur les droits d’auteur ont augmenté au 1er janvier 2014, passant de 0,85 à 1 % du tarif brut, ce qui a pour conséquence de faire baisser légèrement le tarif net recommandé par la Charte. Une journée complète rémunérée à 411 € brut passe ainsi de 374 à 373 € net, et une demi-journée à 248 € brut, de 226 à 225 € net.
La Charte met en ligne son “outil magique” à disposition de tous : un tableau simplissime permettant d’obtenir en direct, à partir soit du brut soit du net, tous les autres calculs entrant dans la note de droit d’auteur.