Conservation et diffusion d'oeuvres par voie numérique

Le Ministre de la Culture et de la Communication a confié à François Stasse, Conseiller d’État, une mission sur la conservation et la diffusion des oeuvres par voie numérique dans les bibliothèques publiques. Les nouvelles technologies de l’information permettent un élargissement de l’accès des usagers des bibliothèques aux oeuvres et documents sous forme numérique, et des possibilités accrues de transférer les contenus. Les pratiques actuelles et celles qui sont en développement ne sont pas toujours conformes au respect des droits exclusifs reconnus aux auteurs et aux titulaires de droits voisins. Afin de préserver un niveau élevé de protection des créateurs, le gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, a souhaité que la régularisation de ces pratiques et le renforcement des missions des bibliothèques en matière numérique ne passent pas par des restrictions au droit d’auteur qui seraient imposées par la loi, mais qu’ils résultent d’accords contractuels passés par les intéressés. Dans cette perspective, le Ministre de la Culture et de la Communication a confié à François Stasse la mission d’organiser les discussions entre les représentants des bibliothèques, d’une part, et les ayants droit, d’autre part, afin d’aboutir à un protocole conciliant les besoins du service public et le respect des droits d’auteur et des droits voisins. La concertation couvrira l’accès par voie numérique aux oeuvres et documents des bibliothèques et médiathèques publiques autres qu’universitaires. Elle concernera en premier lieu le livre, et l’écrit de manière plus générale, mais prendra également en compte les autres types de documents conservés et diffusés comme le disque et la vidéo.