Des livres numériques d'occasion ?

La question du droit de propriété se pose dès que sont évoqués les contenus numériques. Sur un plan juridique, la propriété est “le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue.” (article 544 du Code civil). Tel qu’il est présenté dans Wikipédia, ce droit s’applique aux biens de toute nature ; il comprend celui d’user de ce bien, d’en remettre l’usage à une personne, de le modifier, de le détruire ou d’en disposer.

Acheter un livre physique et le revendre à un bouquiniste est une pratique courante, mais pour l’instant, l’achat d’un bien numérique ne permet que l’exercice d’un droit de jouissance (lire, écouter, regarder). Le 3 juillet 2012, le magazine allemand Zeit relayait un jugement de la Cour de Justice Européenne (CJE) accordant au possesseur d’un logiciel téléchargé le droit de le revendre. Nommée “principle of exhaustion of copyright”, qui pourrait se traduire par “principe d’épuisement du droit de reproduction”, cette jurisprudence s’applique dès lors que le produit a été désinstallé, et non copié pour d’éventuelles reventes. Un marché de seconde main des biens numériques pourrait rapidement voir le jour.

Sur digital-reader.com, un article du 04 février dernier explique qu’Amazon vient de déposer un brevet pour un système de marché électronique de biens numériques d’occasion. En préparation depuis 2009, ce brevet permettrait à un utilisateur de revendre son bien, mais à travers l’espace client d’Amazon. Le concept ne semble pas encore complètement arrêté, mais des principes émergent :
− les “comptes Premium” pourraient potentiellement revendre davantage de titres que les comptes simples ;
− un titre pourrait se revendre plusieurs fois (par exemple trois fois pour un titre populaire, et une seule s’il ne l’est pas) ;
− un titre ne pourrait être disponible sur le marché de l’occasion que pour une période définie ;
− après la revente, le titre serait supprimé du compte du “primopropriétaire”.

Si la CJE n’a pas encore statué sur ces questions, l’émergence d’un marché de seconde main des biens culturels interroge : Quels nouveaux liens le numérique définit-il entre droit de propriété et droit de propriété intellectuelle ? Est-ce une atteinte au droit de propriété que d’interdire la revente de fichiers ? Lorsque la CJE a rendu sa délibération en juillet, elle a justifié sa position en expliquant que l’éditeur et les auteurs du logiciel avaient déjà touché leurs droits lors de la première vente. En sera-t-il de même pour les jeux vidéo, livres, films et albums musicaux ? Un fichier numérique peut-il être considéré comme “dégradable” ? Dans le cadre du projet d’Amazon, l’auteur touchera-t-il des droits ? Et l’éditeur ? Les libraires pourraient-ils mettre en place une telle offre ? Et pourquoi une bibliothèque n’alimenterait-elle pas ses fonds par l’achat de biens dématérialisés d’occasion ?

À suivre…