Droit de prêt: la SOFIA agréée

Le ministère de la Culture et de la Communication a agréé la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (Sofia) en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque.

La loi du 18 juin 2003 met en place, en application de la directive européenne relative au droit de location et de prêt, une rémunération au profit des auteurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est partagée à parts égales avec les éditeurs, sous forme de droits d’auteur. Elle permet également de financer un régime de retraite complémentaire dont les écrivains et les traducteurs français étaient dépourvus jusqu’à ce jour.

L’agrément de la SOFIA va conduire l’État à verser sa contribution au titre du droit de prêt pour les années 2003, 2004 et 2005, soit environ 23 millions d’euros au total, dont 20,5 millions d’euros pour le ministère de la culture et de la communication.

En ce qui concerne la part versée par les bibliothèques, la SOFIA met en place un système informatisé de collecte et de traitement des données, en partenariat avec le CFC et DILICOM.

Libraires et bibliothécaires, vous êtes concernés.

Un dispositif de déclaration simplifiée est mis en place pour la période transitoire (1^er août 2003 - 31 décembre 2004). Les libraires les plus diligents (c’est à dire effectuant cette déclaration d’ici à septembre 2005) se verront octroyer une « prime à la bonne volonté » pouvant atteindre 1 000 euros.

L’Agence invitera prochainement la SOFIA en PACA. D’ici là, n’hésitez pas à la contacter directement.