Enfin une loi pour les bibliothèques ?
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Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, qui œuvre depuis 2015 en faveur de la reconnaissance des bibliothèques, propose une loi qui leur attribuerait un cadre, un statut, des missions.
Depuis 2016, un dispositif de soutien financier de l’État à destination des collectivités territoriales encourage l’extension des horaires d’ouverture de leurs bibliothèques. Le rapport Voyage en bibliothèque , d’Érik Orsenna et Noël Corbin en 2018 a déclenché la même année un plan Bibliothèque, porté par le ministère de la Culture, visant à ouvrir plus et mieux les établissements de lecture publique.
Le 1er juillet 2020, un rapport Sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques a été publié, réalisé par Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et Colette Mélot, sénatrice de la Seine-et-Marne. Il fait un état des lieux de cette politique culturelle, engagée par le Président de la République. Le diagnostic est clair : les bibliothèques ont élargi leurs horaires. 343 projets soutenus, représentant 623 communes, 747 bibliothèques et concernant 9,1 millions de français.
Une amélioration des services, une augmentation de la fréquentation et une diversité des publics y sont notés ainsi qu’un effet positif sur l’emploi. Néanmoins, les deux sénatrices pointent l’après financement. En effet, l’engagement financier de l’État est déployé sur cinq ans, qu’adviendra-t-il après cette période ?
Un certain nombre de recommandations sont formulées « afin de préserver, voire amplifier la dynamique en cours ».
Les bibliothèques n’ont jamais fait l’objet d’une loi-cadre, et ne représentent que 5 articles sur plus de 100 dans la refonte du Code du Patrimoine . Plusieurs tentatives de légiférer dans ce domaine n’ont malheureusement pas abouti.
Sylvie Robert a présenté au Sénat le 9 juin 2021 une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Les objectifs, dans le respect de la libre administration des collectivités, sont les suivants :
- La liberté d’accès aux bibliothèques des communes ou groupements de communes.
- La gratuité d’accès à ces établissements.
- Le pluralisme des collections.
Composée de 13 articles, la proposition de loi précise les missions et principes des bibliothèques et « trace un cadre respectueux des compétences locales ». Un article spécifique conforte le rôle central des bibliothèques départementales, qui sera certainement amendé.
Cette loi, votée à l’unanimité par le Sénat, est une première étape et entrera dans les futures discussions du projet de loi 4D. Elle sera prochainement soumise à l’Assemblée nationale.