Formation professionnelle... c'est parti !
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Les lecteurs de Dazibao en ont suivi le cheminement (cf. n° 27 & 32 ), le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes…) est reconnu par la loi de finances rectificative pour 2011. Un fonds spécifique a désormais vu le jour. Chargé d’assurer la gestion de ces nouveaux droits et le financement des actions de formation, l’Afdas sera en mesure de financer les premières formations avant la fin de l’année 2012, selon des modalités opérationnelles dès l’automne.
Deux cotisations sont créées pour le financement de la formation de cette catégorie professionnelle : une contribution annuelle des artistes auteurs (0,35 % de leurs revenus) et une contribution des diffuseurs de 0,1 % du montant brut des droits d’auteur (qui s’ajoute à leur contribution actuelle de 1 % pour le financement du régime des artistes auteurs).
Ces cotisations sont perçues, depuis le 1er juillet 2012, par les organismes agréés pour le recouvrement des contributions au régime de protection sociale des artistes auteurs ( Agessa et Maison des Artistes ) ; elles pourront être complétées par une participation volontaire des sociétés de droits d’auteur.
Il suffit de s’inscrire à la newsletter de l’Afdas pour être tenu informé des nouveautés concernant les droits à la formation et recevoir les offres de stages.