La valse des TVA

Suite à la remise du rapport Gallois le 5 novembre dernier, l’actuel gouvernement a proposé, entre autres mesures, de réduire à 5 % en 2014, le taux de TVA des produits de première nécessité et du livre.
Pour suivre le feuilleton engagé par le gouvernement Fillon l’hiver dernier avec une hausse de la TVA livre à 7 %, nous invitons les lecteurs à se reporter aux articles parus dans les Dazibao n°31 (où nous expliquions les impacts d’un relèvement de la TVA sur la chaîne du livre), n°32 (brève “Nouveaux taux de TVA”,section édition) et n°34 . Avec le retour à 5,5 % promis par le gouvernement Ayrault à compter de janvier, se pose aujourd’hui la question : qu’est-ce qu’induit un abaissement de ce taux pour le monde du livre ?

Quelles conséquences pour les auteurs ?

Les droits d’auteur sont calculés par l’éditeur sur la base du prix public hors taxe (PPHT). Il n’y a donc aucune incidence sur la rémunération de l’auteur relative à ses ventes. Cependant, les revenus de l’auteur peuvent être assujettis à la TVA. Dans ce cas, il déclarera sa TVA selon le taux en vigueur pour l’exercice fiscal en cours (cf. Dazibao n°28 ).

Pour les autres acteurs de la chaîne, deux scénarios se dégagent : soit l’éditeur maintient ses prix, soit il les adapte au nouveau taux.

Quelles conséquences pour l’éditeur ?

Bien que le livre soit considéré comme un produit cher, il est l’un de ceux qui a le moins augmenté en France depuis 2007 :

  Sources Insee agrégées - indice des prix à la consommation

La hausse du taux de TVA en 2012 a pourtant incité les éditeurs à augmenter leurs prix, et parfois au delà du différentiel de TVA (+ 1,5 % en moyenne !). Dans le cadre du retour à 5,5 %, ces derniers ont le choix entre maintenir leurs prix ou les adapter au nouveau taux pour les ouvrages publiés en 2012, auquel cas le différentiel en leur faveur – entre processus de déduction puis processus de récupération de TVA – serait très faible.

Calcul du prix du livre pour un passage de 7 à 5,5 % de TVA :

• si x est le prix du livre TTC (TVA à 7%),
• 5,5 % le nouveau taux de TVA,
• la nouvelle valeur du livre sera de 0,98115 x.

Exemples de passage à 5,5 % pour deux livres acquis en 2012 avec une TVA à 7 % :

• livre à 12 € TTC : nouveau prix = 12 x 0,98115 = 11,77 euros.
• livre à 50 € TTC : nouveau prix = 50 x 0,98115 = 49,06 euros.
  Peut-on parler de frein à l’achat ou d’impact psychologique pour le lecteur ?

Quelles conséquences pour les libraires ?

Dans le cas du maintien des prix par l’éditeur – la librairie connaîtra un effet positif sur sa marge.

  Simulation sur la base d’un CA de 100 000 euros et d’une marge de 32 % :

  Source : Michel Ollendorff – ArL Paca, novembre 2012

Ici la librairie gagne 0,95 point de marge (puis 1,27 au total dans l’hypothèse d’un nouvel abaissement en 2014).

Au-delà du prix même du livre, l’impact du changement du taux de TVA varie en fonction de la marge commerciale moyenne dont bénéficie la librairie. Le tableau ci-dessous synthétise l’effet positif d’une non modification des prix par les éditeurs, distributeurs ou SSII :

  Source : Michel Ollendorff – ArL Paca, novembre 2012

Lors des Assises régionales de la librairie indépendante qui se sont tenues à Toulon en octobre dernier, Matthieu de Montchalin, président du SLF, expliquait que les libraires recherchent actuellement deux points de marge pour tenter d’améliorer leur situation. La hausse des prix du livre provoquée par l’augmentation du taux de TVA en début d’année explique-t-elle la forte baisse du CA 2012 des librairies ? Pour une petite part certainement, mais la dégradation globale du pouvoir d’achat en France et la part croissante des ventes en ligne semblent être les explications les plus rationnelles. Les données recueillies par l’ArL dans son étude sur la situation économique des librairies en Paca montrent que depuis 2009 les ouvertures de librairies ne compensent plus les fermetures. Il serait extrêmement dommageable que les librairies, souvent étouffées par leur trésorerie, ne puissent – une fois n’est pas coutume – profiter de cet effet positif. D’autant que ce 0,97 point ne serait gagné que sur l’exercice 2012, les éditeurs ayant déjà répercuté le nouveaux taux dans la construction de leurs prix pour 2013.

Quelles conséquences pour les médiathèques et bibliothèques universitaires ?

Elles ne récupèrent pas la TVA et travaillent généralement via des appels d’offres, le plus souvent révisés tous les quatre ans. Un montant minimum et maximum d’achats est alors défini sur la période du marché. Si la TVA augmente, le budget diminue de fait. De la même façon si la TVA diminue, le budget d’acquisition augmente.

Conclusions

Si en valeur absolue elle n’impacte que faiblement la chaîne du livre, la diminution du taux de TVA peut toutefois représenter une légère augmentation directe de la marge de la librairie dans le cas d’un maintien des prix du livre. Toutefois, n’oublions pas que le libraire devra à nouveau payer la maintenance informatique et les SSII pour les bases de données, au minimum pour la mise à jour du taux de TVA… donc, au final, des coûts annexes à compenser.
Il serait important qu’au niveau national, ni les SSII, ni les diffuseurs, ni les éditeurs ne fassent le choix de toucher aux stocks constitués en 2012, pour ne pas dégrader davantage la situation économique de la librairie.