Les aides aux entreprises de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté le 12 juin 2006 le Schéma Régional de Développement Économique (SRDE).

Le SRDE a retenu notamment 3 orientations stratégiques :

• renforcer les entreprises pour développer l’emploi,
• accompagner les mutations pour éviter les destructions d’emplois,
• renforcer la dynamique de création d’entreprises pérennes et la reprise d’entreprises.

Le SRDE a également identifié la nécessité de soutenir la création d’entreprises à fort potentiel de développement et d’entreprises innovantes.
Libraires et éditeurs, comme toute entreprise répondant aux critères retenus, peuvent bénéficier des dispositifs adaptés.

Conditions d’octroi financières et techniques, modalités, dépôt et examen des dossiers, déblocage des fonds, sont précisés dans la fiche “Action Région” relative à chaque aide.

Le Prêt Régional à la Transmission/ Reprise d’entreprise - PRTE

Le dispositif d’aide à la transmission-reprise a pour objectif de favoriser toute transmission-reprise d’entreprise régionale, en aidant le repreneur à réunir les fonds nécessaires pour l’acquisition, la poursuite d’activités pérennes et le maintien des emplois.
Les bénéficiaires sont les entreprises en situation de transmission-reprise dont le siège social est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dont l’effectif est inférieur à 250 personnes. Elles doivent également réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou avoir un bilan inférieur ou égal à 43 M€, notamment dans les secteurs d’activité suivants : production industrielle ou artisanale, services à l’industrie, industrie du multimédia, des TIC et activités du domaine de l’audiovisuel.
L’aide consiste en un prêt à taux zéro et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière linéaire, et porté au bilan en fonds propres. Son montant est compris entre 15 000 et 150 000 €.

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Le Prêt Régional à la Création-Innovation - PRCI

Ce prêt vise à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement, créateurs d’emplois à terme.
Les bénéficiaires sont les TPE et les PME/PMI régionales de moins de 3 ans.
L’aide plafonnée à 150 000 € est mise en place sous forme d’une avance remboursable à taux zéro.
Les dépenses prises en compte intègrent notamment la mise au point de préséries, outillages d’essai, études d’industrialisation, études liées à la fabrication (design, ergonomie, analyse de la valeur), études de la stratégie marketing, frais de première démonstration…

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Le Prêt Régional à la Création d’Entreprise - PRCE

Les entreprises régionales à fort potentiel de développement, dont la création nécessite souvent des mises de fonds initiales élevées, ont la capacité de créer à terme de nombreux emplois.
L’objectif de la mesure est de créer un effet de levier important sur la mobilisation de concours bancaires.
Les bénéficiaires sont les entreprises créées depuis moins d’un an, notamment dans les secteurs d’activité suivants : production industrielle ou artisanale, services à l’industrie, industrie du multimédia, des TIC et de l’audiovisuel, logistique, négoce de gros à l’exception de la grande distribution.
L’aide consiste en un prêt direct à l’entreprise permettant de boucler le plan de financement du projet de création, à taux zéro et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière progressive.
Le prêt est compris entre 15 000 et 75 000 €.

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Le Contrat de Développement pour l’Emploi - CDE

Les bénéficiaires du CDE sont les PMI-PME appartenant à un PRIDES labellisé (ou bien s’engageant à y participer) et ayant leur siège social situé en Paca. Les entreprises doivent présenter un programme stratégique de croissance pluriannuel (création d’emplois avec augmentationdu chiffre d’affaires fondé sur l’innovation et l’ouverture à l’international, intégration des enjeux économiques et sociaux de l’appropriation des TIC - technologies de l’information et de la communication-, du développement, de la formation des salariés et du développement durable).
Après examen du projet par un groupe d’experts, la Région propose à l’entreprise un CDE sur trois ans, dans lequel sont précisées les différentes aides : prêt et/ou subvention.

Plus de détails sur www.regionpaca.fr et www.prides-paca.fr

Le Prêt Régional au Maintien de l’Emploi - PRME

L’enjeu est d’éviter des fermetures d’entreprises et des destructions d’emplois qui contribuent à fragiliser les territoires concernés. Il peut s’agir de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l’activité se situe (abandon par un groupe d’une branche d’activité pouvant s’avérer viable) ou de soutenir et renforcer des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles en leur permettant de passer ce cap difficile. Les bénéficiaires sont les entreprises régionales dont l’effectif et le développement ont un impact significatif sur le tissu économique du bassin d’emploi où elles se situent, et qui présentent à terme des perspectives de croissance et de rentabilité dans leur secteur d’activité. Le PRME est un prêt direct sans garantie, à taux zéro, d’un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500 € par emploi créé et/ou maintenu. Sa durée est de 7 ans, avec un différé de remboursement de deux ans. Il est remboursable trimestriellement de manière linéaire.

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Fonds Régional de Garantie

La garantie financière est l’un des leviers les plus significatifs pour mobiliser des concours financiers.
Afin de permettre aux entreprises un meilleur accès à cette source de financement indispensable à leur croissance, la Région a créé en 1999, en partenariat avec Oséo Financement, un fonds régional de garantie permettant de garantir des concours financiers jusqu’à 80 %.
Afin d’augmenter l’effet levier du fonds régional de garantie sur le financement bancaire, et de renforcer les possibilités de financement des entreprises sur les domaines stratégiques du SRDE, la garantie du fonds régional a été étendue.
La garantie régionale prend le relais des dispositifs régionaux ci-dessus, au-delà d’un certain montant d’intervention.

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