Les auteurs se préoccupent des contrats numériques

Signataires d’une tribune dans Le Monde du 2 décembre 2010, Paul Fournel, Cécile Guilbert, Hervé Le Tellier, Gérard Mordillat et Gilles Rozier demandaient notamment le relèvement des droits d’auteur pour les contrats numériques. Suite à cette première initiative, une cinquantaine d’auteurs se sont réunis à la SGDL, donnant naissance au Collectif du 4 février. Les auteurs ont dégagé trois axes principaux de revendications à défendre face aux éditeurs :

• création d’un contrat distinct pour la cession des droits numériques,

• cession des droits limitée à une période de trois ans (qui reste à mieux définir),

• montant du pourcentage versé à l’auteur, lors de la cession de droits.

Les discussions sont maintenant ouvertes avec le Syndicat national de l’Édition.

Valérie Barthez, juriste à la SGDL, est intervenue à l’Agence régionale du Livre le 11 février dernier afin d’exposer les propositions que le Collectif entend porter au nom de la défense du droit des auteurs.

D’autres débats ont été évoqués à cette occasion :

• le droit de prêt numérique en bibliothèque ;

• la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique (cf. p 19 ).

Dazibao rendra compte de ces débats au fur et à mesure de leur avancée.