Prix unique du livre numérique : 30 ans après, la loi Lang poursuit sa voie

Adoptée par le Sénat en octobre dernier, la proposition de loi relative au prix du livre numérique a été votée le 15 février par l’Assemblée nationale, où les articles concernant les droits d’auteur (garantie d’une rémunération juste et équitable) et la territorialité de la loi (respect du prix unique pour tous, y compris les distributeurs étrangers), ont fait l’objet d’un débat soutenu. Ces deux dispositions ont en effet été modifiées par les députés en Commission des affaires culturelles le 2 février, avant le vote.

Sur le sujet de la territorialité de la loi, la version retenue par les sénateurs étendait le champ d’application aux éditeurs et aux sites installés à l’étranger – ce qui risquerait d’entrer en contradiction avec la réglementation européenne. La Commission du 2 février a introduit une limitation d’application de cette loi aux seuls éditeurs et diffuseurs établis en France.

Au final, le texte voté par les députés exempte les grandes plateformes étrangères, ce qui ne manque pas d’inquiéter bon nombre d’acteurs du livre. La proposition passe donc en deuxième lecture au Sénat, une loi ne pouvant être définitivement adoptée que si elle est votée dans des termes rigoureusement identiques par le Sénat et par l’Assemblée nationale.

www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/prix_livre_numerique.asp