Les relations contractuelles entre éditeurs et distributeurs

De la même manière qu’un auteur a besoin d’un éditeur prêt à prendre le risque économique de l’exploitation de son œuvre, un éditeur a besoin d’intermédiaires efficaces pour commercialiser son catalogue dans les meilleures conditions.

Une fois l’œuvre créée et imprimée, il va falloir la présenter aux libraires, recueillir les commandes et assurer le suivi et l’animation du réseau commercial. Ces différentes missions relèvent de la responsabilité du diffuseur qui dispose généralement d’une équipe de représentants en relation avec les libraires.

Le distributeur, quant à lui, est responsable de la logistique et de la gestion des stocks. Il approvisionne les libraires et prend également en charge la gestion des flux financiers qui en découlent, à savoir la facturation et le recouvrement.

Hormis les principaux groupes d’édition qui disposent d’une force de vente, et d’une organisation logistique propre, la majorité des éditeurs doit donc avoir recours aux services d’un distributeur qui, dans la plupart des cas, assurera également une prestation connexe de diffusion.

À l’inverse du contrat d’édition, les contrats de distribution de livres ne font l’objet d’aucune réglementation spéciale. Il s’agit de contrats commerciaux dont les termes sont librement négociés. Étant donné l’importance de la relation éditeur-distributeur, il convient d’être particulièrement vigilant sur le contenu de ces conventions.

Quelques points essentiels de négociation méritent d’être rappelés.

Les conditions financières du contrat

Lors de la conclusion d’un contrat de distribution, la clause sur laquelle les parties focalisent leur attention est naturellement celle relative aux conditions financières.

Dans la pratique, le distributeur négocie un taux de “remise” calculé à partir du prix public hors taxes. Une fois vendus, les ouvrages seront réglés à l’éditeur, nets de l’ensemble des remises consenties (libraire, diffuseur, distributeur).

Les sommes portées au crédit du compte de l’éditeur ont cependant un caractère virtuel et pourront être débitées en cas de retours.

Outre le taux de remise, qui revêt un caractère de première importance, le contrat doit prévoir les conditions de reddition et contrôle des comptes et des stocks, ainsi que les modalités de paiement. Ces dernières sont également capitales car elles ont un effet direct sur la trésorerie de l’éditeur.

Enfin, en règle générale, le contrat de distribution prévoit qu’un certain nombre de frais annexes seront mis à la charge de l’éditeur. Il peut s’agir de frais d’excédents de stock, de pilonnage ou encore de remise en état d’ouvrages. Il est nécessaire d’être attentif à l’existence de ces clauses et de négocier, si possible, ces frais annexes. En effet, les éditeurs ont tendance à focaliser sur la remise, alors que le coût des prestations connexes peut s’avérer très lourd.

L’étendue de l’exclusivité et la durée du contrat

Dans la pratique, il est souvent demandé à l’éditeur de consentir au distributeur une exclusivité pour l’ensemble de sa production.
Des marges de négociation existent cependant sur ce point. Ainsi l’éditeur peut-il se réserver la possibilité d’effectuer des ventes directes dans certains lieux (une aire géographique déterminée par exemple) ou réseaux de commercialisation (salons ou ventes par correspondance).
Cette exclusivité inhérente au contrat de distribution doit amener l’éditeur à négocier avec une grande attention la clause relative à la durée du contrat, sauf à prendre le risque de se retrouver “pris au piège” en cas de difficultés.

Enfin, même s’il n’est pas toujours facile d’envisager une éventuelle séparation lorsque l’on négocie un contrat avec un nouveau partenaire, les parties doivent prendre soin de prévoir les conditions dans lesquelles il pourrait être mis fin au contrat et les modalités de transition avec un nouveau distributeur.
Les contrats de distribution prévoient en effet très souvent que l’éditeur ne peut récupérer son stock sans avoir donné au distributeur une garantie suffisante permettant d’assurer le paiement des éventuels retours.

Les obligations des parties et la question de la propriété des ouvrages

En l’absence de réglementation particulière, seul le contenu du contrat permet de fixer les obligations respectives des parties.
Ainsi, en cas de litige, la faiblesse des résultats commerciaux obtenus par le diffuseur ne serait pas suffisante pour caractériser une faute contractuelle.
Il est donc indispensable de définir avec précision les obligations respectives et les moyens mis en œuvre par chacun des cocontractants.

Par ailleurs, pour éviter toute discussion en cas de sinistre ou de procédure collective de l’une des parties, le contrat doit prévoir à quel moment aura lieu le transfert de propriété des ouvrages et sur qui pèsent les risques afférents au stockage et à la livraison. Dans la
plupart des cas, le distributeur est considéré comme un mandataire de l’éditeur qui reste propriétaire des ouvrages et doit donc les assurer jusqu’à leur expédition.

La signature d’un contrat, même bien négocié, n’est pas un gage de réussite du partenariat qui doit naître entre un éditeur et son diffuseur-distributeur. Il s’agit néanmoins d’un moyen de sécuriser une collaboration, de fixer les règles et permettre, le cas échéant, à une partie de rappeler son cocontractant à ses obligations.