Le ministère de la Culture et le Syndicat de la librairie française (SLF) se sont alliés pour éditer le Guide des aides aux librairies à l’échelle communale et intercommunale, qui détaille les mécanismes dont disposent les municipalités pour épauler directement leurs librairies.

Soutenir un commerce essentiel

Devenues indispensables durant la pandémie, les librairies maillent l’ensemble des territoires aussi bien urbains que ruraux, permettant au plus grand nombre d’avoir accès aux livres. Mais si elles ont connu un essor sans précédent durant les trois dernières années, 2023 et ses nombreux aléas ont sonné le retour à une économie plus morne et ont fait ressurgir les fragilités de ce type d’établissement.

Si les professionnels connaissent dans leur grande majorité les aides nationales et régionales, le rôle des communes en la matière – en dehors des marchés publics – est bien souvent ignoré. Le Guide a pour mission d’éclairer cette question.

Quatre principaux modes d’action

La subvention directe

La loi Darcos du 30 décembre 2021 offre aux mairies la possibilité, sous condition, d’aider directement les librairies de leur territoire au moyen de subventions. Celles-ci peuvent porter sur l’investissement (travaux, mobilier, informatique, etc.) ou encore sur le fonctionnement (animations, rencontres, salons du livre, etc.), dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de la structure.

L’exonération de CET et l’abattement sur la taxe foncière

Les communes peuvent également choisir de voter une exonération de la contribution économique territoriale en faveur prioritairement des points de vente labellisés « Librairie indépendante de référence » (article1464 I du Code général des impôts). Une fois cette délibération prise, il est possible de l’étendre aux non labellisés (article 1464 I bis du Code général des impôts).

La loi ELAN du 1^er janvier 2019 permet en outre aux municipalités de pratiquer un abattement de 1 à 15 % sur la taxe foncière des commerces de proximité de moins de 400 m².

Les marchés publics

Soumis à de très contraignantes réglementations, les marchés publics restent un levier de soutien aux entreprises. Un marché de moins de 90 000 € HT autorise en effet les collectivités à mettre en place des procédures de « gré à gré », sans publicité ni mise en concurrence. Le ministère a d’ailleurs publié récemment la mise à jour du Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques.

Les manifestations culturelles

De très nombreuses actions autour du livre et de la lecture sont menées dans les territoires. Elles peuvent être à l’initiative d’opérateurs nationaux, d’associations locales, d’entreprises ou de bibliothèques. Y associer les libraires locaux ou les soutenir dans l’organisation de tels événements constitue pour eux un appui important.