Livre numérique et TVA réduite : un accord historique
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L'Europe a donné son feu vert à l'application d'une TVA réduite sur les publications numériques (presse et livre), afin de les aligner sur les taux en vigueur dans le monde physique. Désormais, le même taux de TVA sera appliqué à toutes les publications, qu'elles soient au format papier ou numérique. Cette adaptation était réclamée depuis longtemps par de nombreux États membres.
La France applique de telles règles depuis 2012 : Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait pris la décision d’harmoniser les taux en réduisant à 5,5 % la TVA sur le livre numérique (et ce malgré les remontrances de Bruxelles). En 2014, elle avait également imposé un taux de TVA super réduit de 2,1 % à la presse en ligne, l’alignant ainsi sur celui de la presse papier.
Bruxelles avait mal réagi à ces initiatives françaises et avait mis en demeure Paris dès juillet 2012, puis avait lancé un avertissement pour non-respect du droit européen. En mars 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne avait explicitement précisé que « la directive TVA exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique ». La France n’a pas fléchi.
Parallèlement, les positions ont évolué. Fin 2016, Pierre Moscovici , commissaire européen chargé du dossier, a proposé de modifier la directive pour autoriser les États à réduire les taux : « Que vous le lisiez sur un support papier ou bien sur un format électronique, un livre reste un livre et un journal reste un journal » précisait-il. Il tablait alors sur un accord rapide des 28 ministres des finances. Sauf que la République tchèque a décidé d’utiliser son veto, espérant faire pression pour négocier une exemption sur la procédure de collecte de la TVA. La directive sur les taux réduits a donc été enterrée pendant plus d’un an.
Les travaux sur la TVA ont repris, dont ceux sur les taux réduits. Automne 2018, la République tchèque accepte d’inscrire le point pour “adoption” à l’ordre de la réunion des ministres des finances de l’UE du 2 octobre : le texte est adopté à l’unanimité.