Loi sur le numérique
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Le 27 octobre 2010, les sénateurs ont voté à l’unanimité la loi sur le prix du livre numérique, le gouvernement participant au débat par la voix du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Le champ d’application de cette proposition de loi est renforcé par rapport au projet inital : tous les livres numériques revendus en France sont visés, même si leur revendeur est implanté à l’étranger. Grâce à la suppression de dispositions qui gênaient les éditeurs de bases de données, ou ceux, notamment scolaires, qui souhaitent commercialiser des ventes couplées papier/numérique, la nouvelle proposition est également simplifiée.
Les sénateurs ont introduit un article additionnel qui prévoit que les éditeurs devront partager avec les auteurs l’économie qu’ils réalisent en exploitant sous forme numérique des ouvrages déjà publiés en version papier. L’article se garde toutefois d’estimer les gains potentiels, et d’en évaluer la redistribution sous forme de droits d’auteur.
Le texte doit maintenant être discuté à l’Assemblée nationale.