Restitution de l’étude : “L’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques”

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Réalisée par le Service du Livre et de la Lecture (SLL) de la Direction générale des médias et des industries culturelles, en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) et 6 structures régionales du livre (Arald, ArL Paca, CRL Basse-Normandie, Écla Aquitaine, Livre et lecture en Bretagne et le MOTif), cette étude est la première de cette ampleur réalisée au plan national sur la question de l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques. Elle trouve son origine dans une demande commune exprimée fin 2008 par les organisations professionnelles de la librairie et des bibliothèques et par plusieurs SRL, réunies fin 2008 dans le cadre du Conseil du livre.
Menée d’avril 2009 à août 2010, elle dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif au terme d’une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 sur le plafonnement des remises aux collectivités et l’instauration du droit de prêt, et réformes successives du code des marchés publics).
Le volet quantitatif est constitué de la première exploitation, à des fins statistiques, des données recueillies par la Sofia (Société française des intérêts des auteurs) sur les achats de livres des bibliothèques de prêt ainsi que d’une étude des “générations de marchés” d’achats de livres par les bibliothèques, à travers l’analyse des avis publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne, recueillis par l’Observatoire de l’économie du livre depuis 1998. Le volet qualitatif, coordonné par la Fill, s’appuie sur plus de 150 entretiens avec les acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités), menés par les SRL des 6 régions participant à l’enquête, dont l’ArL Paca grâce au travail de Séverine Chevalier auprès de plusieurs dizaines de professionnels : qu’ils en soient tous ici remerciés.
Nous avons choisi de publier ci-dessous d’une part les conclusions et pistes d’action de l’enquête nationale, d’autre part la synthèse régionale réalisée pour la région Paca, ainsi que les repères bibliographiques réunis par les services du ministère de la Culture. L’Agence suivra ce dossier au fil des prochains mois, proposera à tous les acteurs du territoire une journée de restitution de l’étude accompagnée de débats, une formation professionnelle et la mise en place d’une commission de suivi des marchés. Elle participera également à la mise à jour du Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales sur l’achat public de livre, menée sous la houlette du Ministère.

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  • **ENQUÊTE NATIONALE : CONCLUSIONS ET PISTES D’ACTION**

L’étude portant sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques fournit pour la première fois une photographie complète, tant des pratiques d’achat de ces établissements et de leurs évolutions récentes, que des points de vue des principaux acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés).

L’analyse croisée des données statistiques et des entretiens en région fait nettement ressortir quatre conclusions. Celles-ci permettent de construire une stratégie et un programme d’actions visant à préserver la diversité des types de fournisseurs de livres sur le marché des bibliothèques, diversité qui participe à la fois de l’aménagement culturel du territoire et de l’équilibre économique global de la filière du livre.

En premier lieu, bien que plusieurs acteurs en signalent également les limites, l’étude confirme les effets positifs de la loi du 18 juin 2003 qui a permis de restaurer durablement la position de la librairie sur les marchés de bibliothèques. L’analyse des chiffres de la Sofia montre qu’avec plus des deux tiers des ventes en valeur, cette position est largement majoritaire et, comme l’indique l’analyse des données BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), nettement plus favorable qu’elle ne l’était avant la loi. Néanmoins, on observe à partir de 2007 une modification des équilibres entre les différents types de librairies : une poussée sensible et continue des très grandes librairies, une croissance affirmée des librairies spécialisées, mais aussi un retrait des petites librairies-presse, et, en 2008, des librairies générales. Plus qu’un tassement des effets de la loi de 2003, cette recomposition traduit l’effet de la formalisation accrue de la commande publique entraînée par les réformes successives du Code des marchés publics, qui a notamment facilité la candidature des grands opérateurs nationaux au détriment des fournisseurs locaux. 

En deuxième lieu, les entretiens en région mettent en lumière des éléments convergents, comme l’inquiétude de tous les acteurs quant à la pérennité de l’accès des librairies locales aux marchés publics, ou l’expression de difficultés pour la définition de critères pertinents compte tenu de la quasi neutralisation du critère prix.
Mais elles révèlent aussi des éléments de disparité entre certains professionnels mal à l’aise avec le Code des marchés publics, qu’ils considèrent comme un carcan, et d’autres qui, à l’inverse, le maîtrisent suffisamment pour en exploiter les souplesses et le reconnaissent comme un outil de rationalisation.
En somme, si les bibliothécaires sont majoritairement convaincus de l’importance du soutien à la librairie de proximité pour la vitalité du tissu culturel local et s’ils mesurent pleinement leur rôle dans ce soutien, le défaut de maîtrise des particularités du marché de livres par les différents services des collectivités apparaît souvent d’autant plus marqué que la formalisation des procédures a contribué à distendre les liens entre collectivités et librairies. L’étude fait donc ressortir le besoin d’une meilleure appropriation du Code des marchés par les bibliothécaires et d’un effort de pédagogie envers les services techniques, mais aussi les élus, trop souvent absents lors de l’examen de l’analyse des offres.

Ce constat est complété et élargi par un troisième point. Les entretiens mettent en lumière les surcoûts humains et matériels liés à la formalisation croissante des procédures : pour les acheteurs (constitution d’un marché au premier euro, préparation et publicité du marché) et peut-être plus encore pour les libraires (veille sur l’ensemble des supports de publicité, préparation des dossiers de candidature, rédaction de mémoires techniques, etc.). De façon mécanique, ces surcoûts pèsent négativement sur la rentabilité des librairies, surtout bien sûr s’ils ne sont pas compensés par l’accès effectif à un marché. Ils peuvent même, compte tenu de la marge commerciale déjà réduite des ventes aux collectivités, purement et simplement décourager la candidature des plus petites structures, qui ont moins la possibilité que leurs grands confrères de les amortir. Or une grande partie de ces coûts pourrait être atténué si les acheteurs mettaient en application les souplesses que permet le Code.

Enfin, le relevé des préconisations formulées par les différents acteurs interrogés reflète les incertitudes des professionnels sur la manière de traduire les multiples évolutions du contexte réglementaire dans les cahiers des charges et fait état d’un large éventail de demandes et de besoins (qui vont de la mise en place d’outils de mutualisation à des demandes d’évolution législative ou réglementaire). Ces préconisations, dont il conviendrait par ailleurs d’examiner l’opportunité et la faisabilité, appellent pour beaucoup d’entre elles une expertise juridique préalable à leur éventuelle mise en œuvre.
En raison du mode de recueil des données, les chiffres de la Sofia fournissent une image un peu ancienne de l’état du marché (chiffres stabilisés jusqu’en 2007, premières tendances pour 2008). Les conclusions que l’on peut tirer à ce jour devront donc être affinées par un suivi régulier de ces données.

Pour l’heure, néanmoins, le constat peut être fait que la loi du 18 juin 2003 a joué son rôle en permettant à la librairie professionnelle d’être un acteur prédominant du champ de la commande publique et que sa pertinence et son efficacité demeurent. Il n’est, certes, pas étonnant que, sur la durée, certains libraires aient profité plus que d’autres des opportunités qui s’offrent à eux sur ce marché spécifique, notamment de la généralisation des mesures de publicité, et que leur taille et leur expertise leur aient permis d’optimiser leur organisation en la matière. L’esprit du dispositif veut cependant que ce dynamisme ne vienne pas contredire l’objectif largement partagé d’aménagement culturel du territoire, favorable au commerce de proximité. Il apparaît, de ce point de vue, que la tendance à la recomposition, notée à la fin de la période d’observation, ne constitue pas à ce stade une remise en cause suffisamment marquée des équilibres entre le jeu concurrentiel et cet objectif d’aménagement du territoire pour justifier la mise en œuvre d’une évolution du cadre législatif ou réglementaire.

D’autres actions, ciblées et encadrées, peuvent, dans un premier temps, répondre aux besoins identifiés et prolonger la réflexion dans ses aspects juridiques, techniques autant que politiques, sans qu’il faille pour autant s’interdire de réfléchir, par anticipation, aux mesures susceptibles de contrecarrer une tendance trop forte à la concentration, si l’observation prouvait qu’elle s’accentue.

Ces actions s’articulent autour de trois axes principaux.
1. Pérenniser le suivi national de l’achat public de livres
L’observation doit être poursuivie afin de suivre au plus près les évolutions du secteur. Il s’agira notamment :

  • de reconduire chaque année, dans le cadre du Conseil du livre, l’exploitation des données de la Sofia et autres données disponibles ; faire le point sur l’achat public de livres, sur les difficultés rencontrées et, si nécessaire, proposer de nouvelles orientations et pistes d’action ;
  • et de compléter la photographie des marchés publics de livres des bibliothèques par celle des marchés de livres scolaires, initialement envisagée pour cette étude ; le ministère de l’Éducation nationale et le Syndicat national de l’Édition ont d’ores et déjà été sollicités sur ce point.

2. Expertiser les éléments d’une pratique de l’achat public adaptée au livre, dans le cadre du Code des marchés
L’application souvent maximaliste du Code, la réflexion insuffisamment aboutie et partagée sur l’adaptation de la commande publique au livre, nécessitent un travail d’expertise approfondi des constats et opinions tirés des entretiens. Cette expertise sera menée par un groupe, constitué du comité de pilotage de la présente étude augmenté d’acheteurs publics et d’experts juridiques, issus, notamment, du ministère de l’Économie. Il aura deux objectifs.
Il devra enrichir et actualiser le Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales élaboré par le ministère de la Culture en 2005, en s’appuyant notamment sur les éléments de mise à jour publiés par le MOTif en 2009 et par ceux préparés par le Service du Livre et de la Lecture dans le cadre du chantier préliminaire à la présente étude. Il conviendra ensuite de le faire valider par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Dans le cadre du dialogue engagé à cette occasion il pourra être opportun d’interroger les services de Bercy sur d’éventuels documents complémentaires qui pourraient être élaborés conjointement avec ce ministère.
Les entretiens ont en effet fait remonter toute l’utilité de cet outil technique et pratique, à vocation pédagogique. Ils ont aussi souligné la nécessité d’y intégrer les évolutions du Code des marchés intervenues au cours des cinq dernières années et la possibilité de le compléter ponctuellement (par exemple sur la question des critères).
Le calendrier de mise en œuvre prévoit une présentation des enjeux et de l’avancement de ce travail lors des entretiens territoriaux de Strasbourg, qui auront lieu en décembre 2010 à l’Institut national des études territoriales (INET), ce qui permettra aussi une communication ciblée en direction des acteurs concernés par la problématique.

Ce groupe assurera également l’expertise des recommandations faites dans le cadre de l’étude, par exemple sur les sujets suivants :

  • l’assouplissement des procédures (allégement des dossiers de candidature, reconnaissance des spécificités du livre dans les procédures d’achat des collectivités…) ;
  • les dispositifs permettant de créer des “viviers” de fournisseurs, auxquels il est possible de faire appel après une mise en concurrence préalable ;
  • la problématique des services annexes ;
  • la prise en compte des critères de développement durable.

3. Lancer un programme de formation et de soutien aux bonnes pratiques en région
L’étude révèle une sensibilité aux spécificités des marchés d’achat de livres et une maîtrise des outils du Code extrêmement variables d’une collectivité à l’autre, ainsi qu’une conscience plus aiguë du rôle spécifique des librairies dans les bibliothèques de lecture publique que dans celles de l’enseignement supérieur.
La nature et la forme des actions susceptibles d’être mises en œuvre sont donc très diverses.

Actions ministérielles

  • Par le biais des conventions conclues entre le ministère de la Culture et de la Communication (SLL/DRAC) et les organismes de formation, initiale et continue, qu’il subventionne, des sessions dédiées aux marchés publics de livres et à leurs spécificités seront systématisées. Dans cette optique, la mise en œuvre de partenariats avec les autres organismes de formation, territoriaux notamment, sera recherchée.
  • Dans leur mission de suivi et d’évaluation des dispositifs de soutien aux professions du secteur, les DRAC sont naturellement amenées à favoriser, en coordination avec les structures régionales du livre, les initiatives et les partenariats rapprochant libraires et bibliothécaires, en tant qu’acteurs privilégiés de la vie du livre sur un territoire.
  • Enfin, il serait souhaitable que le MCC et le MESR (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) puissent étudier ensemble les modalités d’actions ciblées de sensibilisation en direction des responsables administratifs des universités.

Coordination des actions de soutien aux initiatives de professionnels
Certaines structures régionales ou professionnelles offrent déjà des outils de mutualisation dédiés aux marchés publics (veille sur les appels d’offres, aide à la réponse aux cahiers des charges). Ces pratiques seront soutenues, comme pourraient l’être des chantiers de réflexion interprofessionnels sur les critères inscrits dans les cahiers des charges, ou destinés à concevoir des Chartes déontologiques entre libraires, etc.

Ces trois axes, présentés par le ministère de la Culture lors de la dernière réunion du comité de pilotage de l’étude, ont reçu un accueil favorable des organisations présentes.  

  • **ENQUÊTE RÉGIONALE ARL PACA : SYNTHÈSE**

SOMMAIRE

  1. Contexte et méthode
  2. État des lieux
    2.1. L’amont et la périphérie du marché : ce qui influe sur les choix réalisés par les collectivités
    2.2. Les choix techniques opérés par les bibliothèques dans le montage du marché
    2.3. Les différentes stratégies des libraires locaux indépendants face aux marchés publics
    2.4. L’aval et l’exécution du marché
  3. Préconisations
    3.1. Du côté des collectivités publiques
    3.2. Du côté des libraires
  4. Conclusion   

1. Contexte et méthode 
Contexte
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Agence régionale du Livre a mené depuis 2006 différentes actions relatives aux marchés publics de livres : journées professionnelles suivies d’ateliers entre libraires et bibliothécaires, formation professionnelle continue, mise en ligne sur son site Internet des annonces régionales de marchés publics de fourniture de livres, accompagnement des acteurs, réalisation d’un document de recommandation. Investie sur ce sujet sur lequel elle échange très fréquemment avec les professionnels, l’Agence a souhaité participer à l’enquête réalisée sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication.

Méthodologie
Pour réaliser cette enquête, et en l’absence d’outil permettant un état précis et actualisé de l’ensemble des marchés publics de livres passés sur le territoire régional à partir duquel prélever un échantillon véritablement représentatif, le choix a été fait de diversifier les cas étudiés, en panachant :
– les structures : bibliothèques municipales (4), bibliothèques universitaires (2), bibliothèques départementales de prêt (2), bibliothèque municipale à vocation régionale (1), dans des grandes ou petites collectivités ;
– les prestataires: librairies généralistes (6) et librairie spécialisée (1), à plus ou moins forte proportion de marchés publics dans leur activité, se présentant seuls ou en groupement ;
– les types de procédure et de marché : appels d’offres (7), marchés à procédure adaptée (2), marchés à bons de commandes simples ou marché multi-attributaires, l’ensemble (9 cas) couvrant tout le territoire régional, très divers dans ses composantes notamment socioéconomiques, selon les départements.

Le cas des marchés de livres scolaires pour les lycées a finalement été écarté après deux entretiens, une enquête plus approfondie, dédiée au livre scolaire, s’avérant nécessaire pour comprendre et analyser sérieusement ce segment.

Deux constats partagés sur le contexte actuel : tout d’abord, l’ensemble des acteurs s’accorde pour relever la lourdeur voire l’inadéquation du cadre des marchés publics appliqué aux livres. Par ailleurs, si la plupart est favorable à la loi de 2003 qui a plafonné les rabais susceptibles d’être proposés par les libraires aux collectivités, tous en relèvent les effets induits, dont le principal est qu’au critère prix, devenu inopérant – puisque tous les prestataires s’alignent sur 9 % – se substitue le critère devenu fondamental de la valeur technique, laquelle est particulièrement complexe à déterminer et à apprécier. Paradoxalement (ou pas), c’est ainsi dans les espaces de liberté octroyés par le Code des marchés publics que les difficultés plus importantes se font sentir. À cet égard, les attitudes et pratiques des acteurs s’avèrent très différentes.

2. État des lieux
2.1. L’amont et la périphérie du marché : ce qui influe sur les choix réalisés par les collectivités

Qui fait quoi ? Qui influence la décision finale ?

Une première difficulté côté collectivités est la multiplicité des personnes qui interviennent dans le montage des marchés : services de la bibliothèque, service des marchés, élus (dont commission d’appels d’offres). Il y a le circuit officiel de l’achat et de la procédure “marché” dans la collectivité, puis la détermination de qui influence réellement la stratégie et le choix final.
Dans la plupart des cas, le service marché a des fonctions purement administratives et procédurales ; c’est la bibliothèque qui définit son besoin, allotit, choisit et pondère ses critères, analyse les offres et enfin, propose les candidats à retenir, à la CAO ou à l’élu selon qu’il s’agit d’un appel d’offres ou d’un MAPA. Au sein de la bibliothèque, dans la majorité des cas, c’est la direction qui s’en charge, ou, dans les structures les plus importantes, une personne dédiée (bibliothécaire qui s’est par ailleurs formée aux marchés publics). Parfois les autres bibliothécaires en son sein sont associées, parfois non. On note que dans tous les cas, le choix proposé par la bibliothèque est validé par la CAO ou par l’élu, même si se manifestent parfois des remarques ou des interrogations. Le service marché joue plus ou moins un rôle de conseil et de contrôle de légalité. On peut constater que les cas (deux) où le service marchés a une plus grande influence relèvent de collectivités restreintes, où le choix a été de formaliser les MAPA sur le modèle de l’appel d’offres ; dans ces deux cas également, les bibliothécaires – qu’elles regrettent le rôle prépondérant du service marchés (un cas) ou qu’au contraire elles l’apprécient (un cas) – ne se sont pas investis dans une connaissance particulière du cadre des marchés publics. 

L’humain trop humain
Jouent de façon plus ou moins inconsciente un certain nombre de facteurs, dont on pourrait résumer les grandes lignes comme suit :
– des présupposés ou croyances, du type “les gros, par essence, sont nécessairement plus performants que les plus petits” ;
– le rapport au territoire local des acteurs, c’est-à-dire leur ancrage et leur investissement plus ou moins fort dans un espace donné, et la connaissance plus ou moins fine du tissu de librairies locales qui en découle ;
– leurs expériences passées, ici ou ailleurs, avec des prestataires ;
– leurs pratiques personnelles d’achat de livres , en tant que lecteur et/ou citoyen.

La conscience des enjeux de la librairie indépendante
Elle est très variable selon les acteurs et peut influer de façon importante sur les résultats obtenus. Lorsqu’elle est forte, les choix qui sont faits dans le montage du marché cherchent de façon volontariste à compenser la puissance des grossistes. C’est le cas dans quatre cas sur neuf, dont deux BDP et deux structures municipales dans des villes de taille relativement importante. En ce qui concerne les BDP, on peut penser que la nature de ces structures et leur vocation les rendent plus sensibles à la valorisation de la librairie indépendante. À l’inverse, les bibliothèques universitaires ne semblent pas particulièrement se faire le relais d’une politique publique culturelle en faveur de la librairie indépendante.
Cette conscience est par ailleurs à rapprocher d’une problématique connexe : celle de la préservation du commerce de détail local face aux grosses structures. Des librairies indépendantes de grande taille viennent chercher des marchés en dehors de leur zone de chalandise naturelle, risquant ainsi de perturber les équilibres locaux.
Enfin, la conscience des enjeux de la librairie indépendante est d’autant plus forte qu’elle se conjugue avec un tissu de librairies locales performantes (pas d’opposition avec la notion d’efficacité, qui serait l’apanage des “gros”).

Les connaissances par les différents acteurs des réglementations applicables
L’attitude des bibliothécaires face au Code des marchés publics (CMP) est importante car elle conditionne pour partie les choix ultérieurs ; trois attitudes se dégagent principalement :
– une attitude défensive (le CMP est une contrainte, on ne devrait pas avoir à l’appliquer pour le livre) ;
– une attitude offensive (le CMP est une contrainte, mais voyons comment l’utiliser de façon volontariste pour parvenir à nos objectifs), souvent corrélée à une conscience forte des enjeux de la librairie dans la chaîne du livre ;
– une attitude mixte, “désabusée” (le CMP est une contrainte, faisons avec).

De façon minoritaire, le Code des marchés est appréhendé comme un garde-fou permettant de résister aux pressions de toutes sortes pour favoriser tel ou tel prestataire. De la même façon, du point de vue des services des marchés, les approches sont diverses vis-à-vis de la réglementation du livre : soit une méconnaissance totale, sans qu’il y ait particulièrement de recherche d’informations visant à la combler, soit une acquisition progressive de connaissances avec l’ancienneté des pratiques, soit, plus rarement, une volonté de s’informer/se former, et de réfléchir plus avant sur la conciliation livres/marchés publics.

À la décharge de ces services fonctionnels, ils sont le plus souvent surchargés de travail et regrettent de ne pas pouvoir opérer un travail et une réflexion de fond, en collaboration avec les services opérationnels.

2.2. Les choix techniques opérés par les bibliothèques dans le montage du marché, et leurs conséquences. Définition du besoin

Un périmètre variable
Sur sept marchés étudiés de collectivités locales (donc hors BU), trois concernent l’achat de livres non scolaires pour l’ensemble des services de la collectivité ; les autres se réduisent à l’achat de livres pour la structure bibliothèque.
Certains se concentrent sur le livre (six cas), d’autres y adjoignent des supports comme CD, DVD, partitions, qui font alors l’objet de lots distincts.
Aucune collectivité n’a pour l’instant inclus dans son marché le livre numérique, et aucune réflexion n’a encore été engagée sur ce point.

Les prestations demandées
Elles sont variables et vont de la simple fourniture de livres à l’adjonction d’autres services, comme :
– le prééquipement des livres (peu demandé, un seul cas) ;
– la fourniture de notices bibliographiques (idem, le même) ;
– la recherche et le conseil ;
– les offices ;
– les animations ;
– la formation.

Certaines prestations sont sollicitées à titre obligatoire, d’autres apparaissent comme des possibilités laissées à l’initiative des candidats qui doivent faire des propositions dans leurs offres à la collectivité.
D’une façon générale, il est fait état de la difficulté de savoir ce qu’il est précisément et légalement possible de demander et ce qui ne peut pas l’être dans le cadre du marché.
Par ailleurs, certaines prestations comme l’animation, souvent intégrées dans le marché, sont plus envisagées comme un outil de sélection des offres et s’avèrent peu utilisées par la suite dans l’exécution même du marché. La question de la consultation et du “pris sur place” : un certain nombre de bibliothèques municipales incluent dans le marché la possibilité de se rendre sur place pour consulter les livres et éventuellement les acheter directement. Certaines prévoient expressément que le coût éventuel du déplacement et de l’hébergement sera à la charge du fournisseur, mais, même lorsque ce n’est pas le cas, les grossistes proposent de toute façon dans leur offre de prendre en charge “X déplacements/an”. La légalité douteuse d’une telle prise en charge devrait d’ailleurs être vérifiée…

Le choix de la forme du marché
Tous les marchés examinés sont des marchés à bons de commande ; seul un marché en décline une forme particulière, qui est la multi-attribution. Le principe de cette dernière est que la mise en concurrence initiale conduit pour chaque lot à retenir plusieurs prestataires, et les commandes seront ensuite réparties entre ceux-ci, sans remise en concurrence postérieure. De façon générale, il y a peu de réflexion en amont sur ce point (le marché à bons de commande classiques s’impose).

Les procédures
Il est à noter que les possibilités octroyées par le Code, qui permettent de passer certains lots d’un appel d’offres selon la procédure adaptée, dans certaines conditions (Article 27 du CMP) ou de commander des livres à d’autres libraires que les prestataires retenus, pour des besoins occasionnels de faible montant (Article 77 du CMP), sont peu pratiquées.

L’allotissement
La façon d’allotir est variable (de trois à dix lots) puisqu’elle dépend notamment du fonds des bibliothèques et de leur politique d’acquisition en fonction des publics visés. Le plus souvent, elle se décline thématiquement (fiction, documentaire, BD, par exemple), et se scinde pour certaines en distinguant adultes et jeunesse. Lorsque le marché porte sur l’ensemble des services de la ville, il peut également se décliner par type de structures destinataires. Mais si tous les marchés sont allotis, et bien que cette pratique vise à susciter la plus large concurrence possible, on peut constater qu’un allotissement diversifié ne débouche pas nécessairement sur une pluralité de prestataires. De la même façon, un allotissement “géographique” ne conduit pas forcément à des prestataires proches géographiquement. Peu de collectivités prennent vraiment le temps de réfléchir à l’allotissement, elles l’ajustent dans le meilleur des cas, au fil du temps, en fonction des problèmes rencontrés. Celles qui le font pensent leur allotissement, comme le permet le Code, également en fonction des candidats susceptibles de postuler et de leurs spécificités. Un seul cas distingue dans un lot spécifique la petite édition ; un autre, pour la littérature, a fait le choix de le scinder en deux lots : un lot “nouveautés” et un lot “réassort”.

Les critères
Ils sont établis de la même manière pour tous les lots.

Le prix : seule une collectivité (BDP) a retenu une offre proposant un rabais de moins de 9 % (seul cas avec des offres à moins de 9 %), mais s’agissant d’un marché multiattributaires le lot en côtoie d’autres qui eux sont à 9 %. Si le prix est toujours inclus dans les critères, la pondération de ce critère est variable (de 5 % à 40 %).

Les délais de livraison : la majorité (cinq cas) en fait un critère distinct, pondéré de 10 % à 35 %. Une seule bibliothèque inclut les délais dans la valeur technique, une autre le prend comme critère mais sans pondération (MAPA) et deux n’en tiennent volontairement pas du tout compte comme critère d’évaluation de l’offre. Le principal problème, posé par ce critère et relevé par les protagonistes, est qu’il y a le plus souvent un décalage entre ce qui est affiché par les prestataires, et la réalité des délais lors de l’exécution du marché. Pour résumer, ils sont rarement respectés.

La valeur technique : pondérée de 45 % à 95 %, elle se décline de façon différente selon les collectivités, en sous-critères qui peuvent être :
– le fonds (aspects quantitatifs et qualitatifs) ;
– qualification et expérience du personnel dédié ;
– interlocuteur dédié ;
– modalités du conseil et du “pris sur place” ;
– modalités du circuit des commandes/suivi des commandes ;
– gestion des livraisons erronées ;
– capacité de recherche bibliographique ;
– participation aux campagnes nationales en faveur du livre ;
– modalités de diffusion de catalogues ;
– capacité à servir des éditeurs spécialisés ;
– richesse du site web ;
– relations aux diffuseurs/distributeurs ;
– veille éditoriale.

Critère écologique : seules deux collectivités le prennent en compte. L’une demande aux candidats de faire des propositions de développement durable, l’autre inclut un critère “Possibilité de fournir des ouvrages édités sur des papiers recyclés ou provenant de forêts certifiées”.

Critère social : aucune collectivité ne le met en œuvre dans ses marchés publics de livres.

2.3. Les différentes stratégies des libraires locaux indépendants face aux marchés publics

Sur l’importance accordée aux marchés publics de livres non scolaires et la stratégie qui en découle

On peut scinder en trois catégories les libraires rencontrés, en fonction de leur structure et de leur expérience :

  • celles dont un pourcentage relativement important du CA (jusqu’à 33 %) est consacré aux marchés publics de livres (trois librairies, deux généralistes, une spécialisée) ;
  • celles qui leur consacrent un faible pourcentage (autour de 10 %) : deux librairies, l’une ne souhaitant pas aller audelà, l’autre au contraire voulant développer ce créneau.
  • enfin, deux librairies généralistes ayant une part infime du CA consacrée à ces marchés, l’une parce qu’elle se concentre plutôt sur le livre scolaire, l’autre parce que son territoire de prospection est restreint à la commune ou aux très proches alentours.

On peut noter une corrélation entre la modernisation et la taille de la librairie et son implication dans les marchés publics de livres.

Seul ou en groupement
Hormis une librairie du panel étudié, qui pratique de plus en plus le groupement, toutes expriment leurs réticences sur cette formule et se présentent seules. Le groupement a tendance à faire peur, et la plupart n’y voient pas d’intérêt particulier, tant pour obtenir des marchés que dans leur fonctionnement futur.

Avantages et inconvénients des marchés, tels qu’ils sont relevés par les librairies interrogées

  • Avantages : la procédure de publicité obligatoire permet de connaître les besoins des bibliothèques et donc de proposer ses services ; l’obtention de marchés peut pousser à rationaliser des pratiques internes à la librairie, a un impact important sur le chiffre d’affaires, procure de la trésorerie (car les délais des paiement des collectivités, prescrits par la loi, sont inférieurs aux usages de paiement des éditeurs par les libraires, et permet dans certains cas de négocier des remises plus importantes avec certains éditeurs) ;
    • Inconvénients : déstabilisation possible et impact sur le personnel et le CA en cas de gain trop important de marchés, ou de perte, aucune garantie de pérennité pour l’avenir, à long terme.

2.4. L’aval et l’exécution du marché

L’information donnée aux candidats non retenus
Bien que les collectivités soient dans l’obligation d’expliquer aux candidats rejetés les motifs du rejet, dans la plupart des cas cette information s’avère peu détaillée et ne permet donc pas aux libraires concernés d’en tirer des enseignements pour l’avenir, et ce d’autant que ces derniers ne cherchent pas à en savoir plus (l’article 83 du CMP oblige en outre à exposer à tout candidat qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature).

Les relations bibliothécaires/libraires
Elles sont déterminantes pour la bonne exécution du marché, et dépendent beaucoup :
– de la fiabilité de la communication et des explications données par le libraire ;
– de la connaissance réciproque des métiers et des contraintes de chacun.

3. Préconisations

S’il paraît difficile de jouer sur des éléments informels et inconscients, une information/sensibilisation sur la politique publique en faveur du livre et de la librairie indépendante semble nécessaire, puisqu’elle n’est pas toujours prise en compte par les professionnels du livre que sont les bibliothécaires.
À titre d’exemple, le mécanisme de reversement Sofia est souvent méconnu par les bibliothécaires.

3.1. Du côté des collectivités publiques

Plus les acteurs ont une idée claire de ce qu’ils veulent, plus ils s’investissent dans ce qu’il est possible de faire en utilisant le Code des marchés publics comme un instrument, et plus les résultats sont probants. Il importe peut-être de les aider en leur fournissant une sorte de boîte à outils d’aide au montage de leurs marchés, sur les points qui posent le plus de difficultés, c’est-à-dire :

  • ce qui peut être légalement demandé/ce qui ne peut pas l’être dans le cadre d’un marché public de livres (à cet égard le Vade-mecum de l’achat de livres à destination des bibliothèques publiques pourrait être utilement complété), notamment sur la question des prestations supplémentaires éventuelles, en explicitant ce qu’il faut entendre par “en rapport avec l’objet du marché” s’agissant des livres (cf. points n°4.1 et 4.2 du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, publié par circulaire le 29/12/2009).
  • aide à la réflexion concernant le livre numérique ;
  • aide à la réflexion concernant l’allotissement ?
  • préconisations concrètes concernant les critères.

Il serait en effet crucial de réfléchir à des critères comme outils utiles et véritablement pertinents d’évaluation des offres.

3.2 Du côté des libraires

Nécessité de réfléchir en amont à une stratégie adaptée à la librairie :

  • incitation au groupement via information et aide, mais cela implique aussi de réfléchir plus avant en terme de mutualisation des moyens (donc un certain renoncement à une forme d’esprit individualiste) ;
  • modernisation des structures ;
  • amélioration des performances au plan de la présentation des candidatures (savoir mieux “se vendre”).

De façon générale, il faudrait réfléchir à la façon dont peut se développer une meilleure connaissance, par chacun des acteurs, de ses partenaires comme membres reliés et interdépendants de la fameuse “chaîne” du livre, et une plus grande conscience de leurs intérêts réciproques et communs (rencontres interprofessionnelles, formation initiale et continue, etc.).

Quelques pistes de réflexion, à débattre :
Le prix : le pondérer faiblement.
Les délais : plutôt que persévérer dans un jeu de dupes, insincère et insatisfaisant :
Côté collectivités, ne pas avoir d’exigences impossibles à tenir pour les prestataires, donc :

  • soit les pondérer faiblement ;
  • soit ne pas les inclure comme un critère de sélection des offres, mais indiquer dans le marché un délai maximal raisonnable (et appliquer ensuite les pénalités de retard si trop souvent ce n’est pas respecté).
    Côté libraires :
  • expliquer très clairement dans l’offre le circuit de la fourniture de livres ;
  • être sincère dans sa proposition ;
  • être précis et systématique dans les explications qui sont fournies à la collectivité en cas de retard ou de nonexécution d’une commande.

La valeur technique
Si l’on considère que l’une des valeurs ajoutée du libraire est sa connaissance des livres et sa capacité de conseil, pourquoi ne pas l’apprécier à partir de l’expérience et de la formation de la (ou des) personne(s) dédiée(s) à la prestation, en demandant dans l’offre le ou les CV détaillés retraçant formation initiale et continue et les expériences professionnelles des libraires.
La question du fonds : plus que la quantité, axer peut-être l’appréciation sur sa diversité et sa cohérence (c’est-à-dire la capacité de choix du libraire).
Si, dans ce qui est demandé, est inclus un volet (restreint) animation, demander aux candidats de faire une proposition d’animation sur un thème donné, par exemple, et l’apprécier ensuite selon des critères comme : originalité, intérêt pour tel public, etc.  

Réfléchir plus avant aux critères écologiques, par exemple :

  • recyclage des emballages et des cartons ;
  • impact carbone des déplacements (ce qui permettrait de moins bien noter un fournisseur lointain, non pas sur la question du cheminement des livres, puisque même le libraire de proximité les fait venir de loin, mais plutôt sur celle du déplacement des bibliothécaires vers l’établissement en cas de consultation et de pris sur place).

Critères sociaux : creuser la possibilité de valoriser la politique sociale (paiement au-delà du SMIC, etc.).

Une information claire devrait être donnée par le ministère de la Culture sur le lien entre label LIR et marchés publics, certaines conditions d’obtention du label recoupant des critères qualitatifs inclus dans les marchés. Une demande très forte en ce sens émane du terrain.

4. Conclusion
Des facteurs indéniables favorisent l’accès de la librairie indépendante à la commande publique : côté collectivités, une volonté politique portée par des bibliothécaires investis, utilisant les possibilités du Code des marchés publics, qui rencontre côté librairie des professionnels informés, répondant de façon adéquate aux appels à candidature et mettant en œuvre des moyens spécifiques (par exemple le groupement), pour contrebalancer le pouvoir de frappe des plus “gros”. Tout ce qui peut concourir à renforcer ces facteurs doit être entrepris.

Cette enquête pourrait être complétée par une étude des pratiques et des stratégies des grossistes, y compris sur les marchés du livre scolaire. Enfin ne saurait être éludée la question de la librairie indépendante locale, ou de proximité, face à la librairie indépendante de taille importante dans le cadre des marchés. Certaines de ces dernières structures, développant une stratégie efficace d’augmentation de leur chiffre d’affaires collectivités basée sur un service interne dédié et compétent, sont susceptibles de candidater avec succès face à des librairies locales de bien plus petite taille. Et de déstabiliser ainsi les contextes locaux.   

  • **REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES**

Guides et codes de bons usages

Pour un code de bons usages entre librairies et collectivités : éléments de réflexion, ARALD, mars 1997 / septembre 2000
Ce document, réalisé par l’ARALD et la DRAC Rhône- Alpes, a été publié initialement sous forme de dépliant en mars 1997, puis révisé en septembre 2000. Il présente les principales caractéristiques des échanges entre collectivités publiques ou privées et librairies, ainsi que des recommandations visant à permettre des relations mutuelles satisfaisantes.
www.arald.org

Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités, ABF, ADBDP, SLF, octobre 2003
Ce document a été adopté en octobre 2003 par l’Association des bibliothécaires français (ABF), l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) et le Syndicat de la Librairie française (SLF). Il a été publié en ligne par l’ABF (www.abf.asso.fr) et par le SLF dans son organe de presse La Voix des libraires, n°29, novembre 2003, pp. 16-17.

Achats publics de livres : Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales, DLL, juin 2005
Ce document, publié sous forme électronique par la Direction du Livre et de la Lecture (DLL, ministère de la Culture et de la Communication) en juin 2005, est fondé sur le Code des marchés publics du 7 janvier 2004, remplacé depuis (août 2006). S’il demeure valide dans ses grandes lignes, ce document est néanmoins obsolète du fait de l’évolution du cadre réglementaire.

Achats publics de livres : Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales, MOTif, janvier 2009
Ce document est une mise à jour selon le Code des marchés publics du 1er août 2006, pour le compte du MOTif, du Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales publié par la DLL en juin 2005.

Études

Frédérique Morice, Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône- Alpes, Mémoire d’étude pour le Diplôme de conservateur de bibliothèque, sous la direction d’Aline Girard-Billon, ENSSIB, janvier 2006
www.enssib.fr

Situation économique de la librairie indépendante
Étude réalisée pour le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat national de l’édition (SNE) et le ministère de la Culture et de la Communication (DLL/CNL), mars 2007. Notamment : pp. 65-69 et pp. 109-118
www.centrenationaldulivre.fr

Témoignages et analyses

Guillaume Husson, « La loi du 18 juin 2003, une nouvelle étape pour le prix unique du livre », in Histoire de la librairie française, dir. Patricia Sorel et Frédérique Leblanc, éditions du Cercle de la librairie, 2008, pp. 381-385

Emmanuel Pierrat, « Marchés publics et “droit de prêt” » in Livres Hebdo, n° 669, 8 décembre 2006, page 55

Emmanuèle Payen, dir., Les bibliothèques dans la chaîne du livre, éditions du Cercle de la librairie, 2004, notamment :

  • Frédérique Leblanc, « La librairie, partenaire culturel », pp. 91-106 
  • Claudine Belayche, « Les bibliothèques et le marché du livre », pp. 171-191

Bulletin des bibliothèques de France, 2006, n° 1 : Acquérir aujourd’hui, notamment : Yves Alix, « Marchés publics et acquisitions documentaires », pp. 24-31 

Maud Vaintrub-Clamon, « Vers un achat responsable : L’évolution du code des marchés publics », in Bulletin des bibliothèques de France, 2007, n°3 

Joëlle Pinard, « Procédures d’achat en bibliothèque départementale », in BIBLIOthèque(s), revue de l’Association des bibliothécaires français, n°8, avril 2003 

Jean-Jacques Tonnet, « Collaboration entre libraires et bibliothécaires : témoignage », in La Voix des libraires, n° 30, mars 2004, pp. 18-19 

Désirée Frappier, « Marchés publics en mutation : les librairies dans la tourmente », in Histoire de la librairie française, dir. Patricia Sorel et Frédérique Leblanc, éditions du Cercle de la librairie, 2008, pp. 564-577 

Yves Alix, « Bibliothécaires et libraires, une solidarité fragile », in Histoire de la librairie française, dir. Patricia Sorel et Frédérique Leblanc, éditions du Cercle de la librairie, 2008, pp. 572-573 

Désirée Frappier, « Marchés publics : les ratés du code » in Livres Hebdo, n° 748, octobre 2008, pp. 78-81