Quelles conséquences l'option fiscale choisie a-t-elle sur les cotisations sociales d'écrivain ?

Rappel des principes

Cotisations sociales obligatoires, dues par les auteurs sur leurs droits d’auteur :

La mention “Précompte diffuseur” signifie que le diffuseur procède au règlement de la cotisation pour le compte de l’auteur.
La “dispense de précompte” peut être accordée aux auteurs qui déclarent leurs revenus d’auteur dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cotisation de retraite complémentaire (obligatoire pour les affiliés), versée par l’auteur selon la classe qu’il a retenue, indépendamment de son niveau de revenus :

Le reste de la cotisation (soit 50 %) est financé par le droit de prêt en bibliothèque (Sofia).

Régimes d’imposition qui s’appliquent aux revenus d’auteur :

BNC : Bénéfices non commerciaux

Les différents régimes d’imposition qui s’appliquent aux droits d’auteur sont listés ci-après. Pour plus de détails sur ces différents points, se référer au guide Comment rémunérer les auteurs ? publié par l’Agence régionale du Livre Paca, ainsi qu’aux articles “Fiscalité” publiés dans les Dazibao n° 23 et 24.

Cotisations sociales et régimes fiscaux : interactions et incidences

La base qui sert au calcul des cotisations sociales (l’assiette ) est différente selon le choix fiscal retenu :

Les montants réglés aux impôts et à l’AGESSA peuvent être sensiblement différents selon le type de déclaration effectuée.
Il convient d’analyser chaque formule pour être sûr de procéder aux meilleurs choix : en fonction des revenus, également en fonction des souhaits de chaque personne concernée.

Exemple chiffré :
Revenus d’auteur annuel : 30 000 €
Frais réels : 11 500 €
Cotisations sociales acquittées : 2 583 € (soit 0,85 % x 30 000 + 8 % x 97 % x 30 000 € - cf. tableau n°1)
Adhésion au centre de gestion agréé si BNC : 200 €

Dans ce cas chiffré, si le but recherché est de régler le moins de cotisations et le moins d’impôt possible, le choix le plus judicieux est l’imposition dans la catégorie des BNC – déclaration contrôlée.
Il est malgré tout important de ne pas s’intéresser à ce seul critère, et d’avoir à l’esprit par exemple que moins de cotisations induit moins de retraite future… De même, la situation globale de la famille doit être prise en compte afin de ne pas retenir une option qui s’avèrera regrettable par la suite. Dans le doute, il convient de se faire accompagner par un professionnel qu’il faudra certes rémunérer, mais qui sécurisera les choix opérés.