Réforme de la formation professionnelle
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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 6 mars 2014 et fait suite à l’accord interprofessionnel conclu le 18 décembre dernier.
Clé de voûte de cette réforme, la création du compte personnel de formation (CPF) qui se substitue au DIF et entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Le CPF permet à tout salarié d’acquérir tout au long de sa vie professionnelle des heures afin de suivre des formations à visée certifiante, qualifiante et/ou diplômante. Il peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et suit la personne jusqu’à sa retraite, même en période de chômage ou après un changement d’emploi. Le CPF traduit la volonté que la formation aujourd’hui soit davantage attachée à la personne qu’au poste de travail.
Quelques autres points clefs de cette loi : droit à la qualification affirmé, apprentissage facilité, collecte des contributions simplifiée, et financement de la formation professionnelle déconnecté de celui du paritarisme. Une plus grande place est accordée au dialogue social et à l’initiative du salarié.
Côté entreprises, ces dernières passent désormais d’une obligation de payer à une obligation de former. Également en ligne de front de cette nouvelle réforme, la réorientation des fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin (demandeurs d’emploi, salariés les moins qualifiés, salariés des TPE…).