Réforme territoriale
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Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale comprenant notamment un nouveau découpage des régions françaises, lequel pourrait encore évoluer au Sénat à l’automne.
En voici les grandes lignes :
- Le nombre de régions devrait passer de 22 à 13 ; a priori le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne changerait pas.
- Leurs compétences seraient élargies et renforcées, les régions devant devenir à terme, la collectivité qui accompagne la croissance des entreprises et porte les politiques de formation et d’emploi, qui intervient en matière de transport et gère lycées et collèges.
La réforme vise également, à l’horizon 2017, à amplifier le processus d’intégration des communes dans une intercommunalité, qui devra désormais regrouper au moins 20 000 habitants (contre 5 000 aujourd’hui). Du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité, la suppression de certains Conseils généraux en 2020 est également étudiée.