Remise du rapport Patino
Publié le
Le 30 juin dernier, la ministre de la Culture et de la Communication a instauré le premier Conseil du Livre. L’occasion pour Bruno Patino de remettre à Christine Albanel son rapport sur le livre numérique.
Ce rapport étudie toutes les formes possibles de diffusion légales des œuvres sur Internet. Il met en avant deux éléments essentiels, à savoir la propriété intellectuelle et la détermination du prix de consultation. Il préconise une série de mesures en quatre actions :
-
promouvoir une offre légale attractive,
-
défendre la propriété intellectuelle,
-
mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d’avoir un rôle central dans la détermination des prix,
-
conduire une politique active auprès des institutions communautaires.