Savoir déclarer ses revenus d'auteur

Le mois de mai est souvent un casse-tête pour savoir comment déclarer ses revenus d’auteur. L’administration fiscale a créé des dispositifs spécifiques pour simplifier la vie des écrivains, encore faut-il les connaître !

Dazibao vous propose un tour d’horizon : dans ce numéro est abordée la déclaration dans la catégorie des Traitements & Salaires. Le numéro suivant sera consacré au régime des BNC (bénéfices non commerciaux), ainsi qu’à la possibilité d’opter pour l’étalement de l’imposition sur 3 ou 5 ans.

• **Rappel : les déclarations d’impôts en France**

En France, l’imposition des revenus est effectuée catégorie par catégorie. Le législateur a ainsi créé 7 catégories différentes qui permettent de classer tous les revenus selon leur nature. Chaque catégorie possède ses propres règles pour déterminer quel montant de revenu est imposable et donc à déclarer aux impôts.

Parmi elles, la catégorie des Traitements & Salaires concerne les écrivains. Le montant des revenus appartenant à cette catégorie est à déclarer sur la déclaration n°2042, qui correspond à la classique feuille d’impôt sur le revenu reçue par voie postale chaque année.

• **Déclaration dans la catégori - Traitements & Salaires**

Pour les écrivains qui perçoivent des droits d’auteur intégralement versés par des entreprises, sociétés ou associations, lesdits revenus sont imposés de plein droit dans la catégorie des Traitements & Salaires (article 93, 1 quater du CGI).

De ces revenus, l’écrivain retranche les cotisations sociales déductibles qu’il a versées aux organismes concernés au cours de l’année d’imposition :

REVENUS BRUT – COTIS. SOCIALES DÉDUCTIBLES (versées)
= REVENU NET (porté case AJ ou BJ)
Nous conseillons de joindre un état détaillé des cotisations déduites.

Les cotisations déductibles sont :

• les cotisations d’assurance maladie ;
• les cotisations de vieillesse ;
• la CSG pour la partie déductible (5,1 % déductible sur 5,6 %).
  Elles sont soit versées directement par les écrivains à l’AGESSA, soit retenues (précomptées) par le diffuseur qui se charge de les reverser à l’AGESSA. Dans ce dernier cas, le diffuseur les mentionne sur le relevé de droits d’auteur.

De ce revenu net, l’auteur écrivain déduit ensuite ses frais professionnels. Trois options sont à étudier :

1. Soit l’écrivain applique l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10 % (comme les salariés) :

REVENU NET x 90 % = REVENU IMPOSABLE
Rien n’est à préciser sur la déclaration n°2042, il s’agit de la règle de base. Aucun document n’est à joindre.

En parallèle, il convient d’évaluer également les frais réels pour pouvoir comparer s’il est plus intéressant de déduire les frais réels ou l’abattement forfaitaire.

2. Soit l’écrivain calcule les frais qu’il a réellement exposés au cours de l’année pour son activité. Il établit alors un état détaillé de ses calculs et conserve toutes les pièces justificatives de nature à apporter une preuve de l’existence de ces frais :

REVENU NET – FRAIS RÉELS = REVENU IMPOSABLE
Le montant des frais réels est à reporter en case AK ou BK. Joindre un état détaillé des frais déduits.

Les frais réels les plus fréquemment déductibles sont :

• trajets domicile-lieu de travail, en utilisant le barème kilométrique de l’administration ;
• frais des repas pris sur le lieu de travail (4,25 euros admis par l’Administration pour 2008) ;
• déplacements professionnels (hôtels, restaurants, frais de mission) ;
• frais de double résidence ;
• locaux professionnels ;
• téléphone ;
• amortissement d’un ordinateur ;
• formation ;
• documentation ;
• cotisations.

Ces frais réels feront l’objet de questions/réponses publiées sur notre site Internet.

Les frais réels ainsi déduits doivent pouvoir être justifiés par tous moyens (conservation des agendas de l’année pour prouver l’existence des rendez-vous d’affaire, tickets de caisse des dépenses engagées pour l’activité, billets de train, tickets de péage…).
Il est souvent dit que l’administration fiscale effectue plus de contrôles fiscaux lorsque les contribuables déclarent des frais réels, mais les personnes qui déduisent l’abattement forfaitaire de 10 % n’ont aucune justification à apporter…

3. Soit l’écrivain calcule ses frais réels comme pour la solution n°2, en utilisant pour certains types de frais, le forfait de 3 % du revenu net. Les frais concernés sont :

• documentation générale ;
• réceptions à domicile ;
• voyages ;
• communications téléphoniques si la ligne n’est pas spécifiquement professionnelle ;
• frais de fournitures diverses (papeterie, fournitures de bureau…).
  En lieu et place de la déduction des coûts réels pour les postes ci-dessus, l’écrivain peut déduire 3 % de son revenu net, censés couvrir les frais ci-dessus.

REVENU NET – (UNE PARTIE EN FRAIS RÉELS CALCULÉS + L’AUTRE PARTIE EN FRAIS RÉELS FORFAITAIRES DE 3 %)
= REVENU IMPOSABLE
Le montant des frais réels est à reporter en case AK ou BK. Joindre un état détaillé des frais déduits.