Une retraite complémentaire pour les illustrateurs et les dessinateurs
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À partir du 1er janvier 2010, la retraite complémentaire des illustrateurs de livres et de certains photographes sera financée par le droit de prêt des livres en bibliothèque (art. 45 de la loi de simplification et de clarification du droit).
Il s’agit d’une extension du dispositif dont bénéficient depuis 2003 écrivains et traducteurs, pour lesquels la moitié des cotisations dues au titre de leur retraite complémentaire est financée (via la Sofia) par les ressources issues du droit de prêt des livres en bibliothèque.
Deux conditions sont cependant requises :
- leurs oeuvres doivent avoir fait l’objet d’un contrat d’édition en vue d’une publication et d’une diffusion sous forme de livre,
- plus de la moitié de leurs revenus doit provenir de l’exploitation de ces livres.
En étendant ce dispositif aux illustrateurs, l’article 45 de la loi vient restaurer l’équité entre les différents bénéficiaires du droit de prêt.
Alors que 2 600 écrivains et traducteurs bénéficient aujourd’hui de ce dispositif, on estime à plus de 1 500 les nouveaux allocataires concernés par cette extension et à 1,6 million d’euros le montant total des sommes qui seront de la sorte affectées à cette prise en charge.