En France, près de 930 000 usagers sont empêchés de lire à cause de troubles visuels, s’ajoutent les jeunes et adultes touchés par des problèmes cognitifs, ou lecteurs qui ne peuvent prendre connaissance de textes sans adaptation personnalisée.

Le livre numérique sous format Epub3 permet d’intégrer des fonctions d’accessibilité multiples tout en répondant à des conditions de diffusion auprès du grand public, et il peut être automatiquement vocalisé, retranscris en braille éphémère, agrandi ou modulé dans sa présentation.

L’Acte européen d’accessibilité introduit des obligations pour plusieurs biens et services, notamment les livres numériques, les logiciels et applications de lecture, les liseuses ainsi que les sites de commerce. Une avancée majeure pour des millions d’utilisateurs.

Les exigences d’accessibilité applicables aux ebooks visent à ce que leur contenu soit perceptible, utilisable, compréhensible, et impliquent donc  :

• Une navigation facile dans la structure (sommaire, chapitres…).
• Une lecture à voix haute via synthèse vocale.
• Une police, taille, espacement personnalisables (utile pour les publics dyslexiques ou malvoyants).
• Une description textuelle des images.
• Une compatibilité avec les outils d’assistance.
• Des informations d’accessibilité claires pour chaque livre.

Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre : éditeurs, diffuseurs, distributeurs et détaillants, pour que les fonctionnalités d’accessibilité du fichier, soient, en amont, pleinement restituées et signalées en aval, à l’achat ou au prêt.

Deux exceptions sont à noter :

• Lorsque la production nativement accessible dénature le contenu (exemption pour « modification fondamentale »).
• Lorsque la production entraîne des surcoûts trop importants (exemption pour « charge disproportionnée »).
  Ces deux motifs doivent être justifiés.

D’ici à 2030, les fonds de titres commercialisés avant la mise en application de la directive européenne devront être, eux aussi, rendus accessibles. Ce processus progressif ouvre la voie à un accroissement de l’offre de lecture pour les personnes empêchées de lire ainsi qu’à une amélioration qualitative de la production éditoriale numérique autour d’une norme partagée.

L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est chargée du contrôle de ces obligations, et de la gestion des contraventions (jusqu’à 7 500 euros d’amende par infraction).