Le livre III du Code du patrimoine est consacré aux bibliothèques. Le 4 mars 2020, un décret en a actualisé le volet réglementaire, suite à la révision de la partie législative en 2017. Conçu comme un manuel pratique, le Guide de gestion des documents patrimoniaux à l’attention des bibliothèques territoriales vient apporter des précisions et compléments aux nouvelles applications. Il constitue un document de référence sur la définition du patrimoine écrit en bibliothèque et fournit notamment des repères sur les procédures de patrimonialisation et de dépatrimonialisation. 

Le guide est le résultat de la concertation d’un groupe de travail interministériel (ministère de la Culture et ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) en lien avec des représentants professionnels (Bibliothèque nationale de France, bibliothèque Sainte-Geneviève, bibliothèques territoriales).

Dans sa première version, il a fait l’objet de discussions lors des ateliers thématiques des 15^es Journées patrimoine écrit, qui se sont déroulées à Compiègne en juin 2019. Ces premiers retours ont permis d’établir une seconde version, en octobre 2019, transmise pour consultation à l’association  BiblioPat  et à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture ( Fill ).

Ce guide fait l’objet de mises à jour régulières. La version disponible ci-dessous est la mise à jour d’octobre 2021 : elle reprécise les modalités de déclassement des documents patrimoniaux appartenant à l’État et mis en dépôt dans les bibliothèques territoriales.

SOMMAIRE

I. Le champ du patrimoine en bibliothèque

II. La politique patrimoniale de la bibliothèque

III. Acquisitions

IV. Signalement

V. Conservation préventive

VI. Conservation curative

VII. Plans de conservation partagée

VIII. Plans d’urgence

IX. Communication et valorisation

X. Éthique et déontologie