Bibliothèque et reproduction des œuvres : des exceptions au droit d'auteur ?

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Une nouvelle exception au droit d’auteur au profit des bibliothèques, musées ou services d’archives.
 
La loi DADVSI du 1er août 2006 a inséré plusieurs nouvelles exceptions dans la liste de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
 
L’une d’elles, codifiée à l’article L. 122-5, 8° dudit code, intéresse plus particulièrement les bibliothèques.
 
Ce nouveau texte prévoit que l’auteur ne peut interdire « La reproduction d’une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».
 
Ainsi, à condition de ne pas poursuivre un but mercantile ou intéressé, les différents établissement visés dans le texte ont à présent la possibilité de copier des œuvres dont ils sont légitimement propriétaires sans autorisation préalable des ayants droit.
Néanmoins, comme pour toute exception, la portée de ce texte doit être interprétée strictement.
 
Il convient donc que les bénéficiaires de cette exception au droit d’auteur aient bien présent à l’esprit qu’ils ne peuvent user de cette faculté que dans le but d’assurer la conservation de l’œuvre concernée ou de préserver les conditions de sa consultation.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009