Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ?

L’auteur d’une œuvre pseudonyme est titulaire de droits d’auteur sur son œuvre au même titre qu’un auteur exploitant son œuvre sous son nom propre.
 
Néanmoins, afin de respecter sa volonté de ne pas être identifié, il exerce ses droits par l’intermédiaire de l’éditeur ou du publicateur originaire.
 
En temps normal, la durée de protection d’une œuvre expire 70 ans après le décès de son auteur.
 
En cas d’œuvre anonyme ou pseudonyme, il n’est pas possible de déterminer le point de départ de la durée des droits.
 
Le Code la propriété intellectuelle a donc posé une méthode de calcul dérogatoire, indépendante de la date du décès de l’auteur : les droits subsistent 70 ans, à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009